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A LA UNE / Sports

Elle sera installée prochainement par la FAF

La commission d’éthique sera-t-elle indépendante ?

© Zehani/Liberté

Le président de la FAF, Kheireddine Zetchi, a fait de la mise en place de la commission d’éthique l’une de ses priorités afin de mettre fin au climat délétère et de suspicion générale qui règne dans le football national, marqué par des dépenses faramineuses sans contrepartie en termes de résultats, et des accusations de corruption tous azimuts. C’est du reste une disposition inscrite noir sur blanc dans les statuts de la FAF qui fait de la commission d’éthique l’une des commissions permanentes de la fédération. Selon l’article 51 des statuts “la commission d'éthique se prononce sur toutes les affaires liées à l’éthique et applique les sanctions prévues par le code disciplinaire de la FAF. Elle est composée d'un président, d’un vice-président et de trois (3) membres”. Cependant, sa composante pose un réel problème d’indépendance. En effet, selon ces mêmes statuts de la FAF, “les présidents et vice-présidents des commissions permanentes (dont la commission d’éthique donc) sont désignés par le président de la FAF après avis du bureau fédéral. À l'exception de la commission d'audit interne, les commissions permanentes sont, chacune, présidées par un membre du bureau fédéral désigné par ses pairs. Le président de la commission représente la commission, veille à la bonne marche de ses travaux, fixe les dates des réunions en relation avec le secrétaire général et rapporte au bureau fédéral les travaux de la commission. Chaque commission comprend, en outre, un rapporteur et trois à sept membres désignés par le bureau fédéral, sur proposition du président de la commission. Les membres doivent être choisis en raison de leur expérience et compétence en rapport avec l'objet de la commission spécialisée. Chaque commission élabore un projet de règlement intérieur qu’elle soumet, avant sa mise en application, à l’approbation du bureau fédéral. Chaque commission peut proposer au bureau fédéral des amendements relatifs à son règlement. Les commissions permanentes œuvrent dans le respect des orientations, de la ligne de conduite et des décisions du bureau fédéral auquel elles sont tenues de présenter leur plan d’action et des bilans d’exécution périodiques. Les présidents des commissions permanentes sont responsables devant le bureau fédéral. Ils assurent la conduite, l’organisation, le suivi et la formalisation des travaux relevant de leurs attributions respectives”.

Les statuts de la FAF sont contraires à ceux de la FIFA
Le fait qu’un membre du bureau fédéral siège et préside de surcroît la commission d’éthique remet automatiquement en cause son indépendance.
Cette obligation statuaire est d’ailleurs contraire aux statuts de la FIFA et aux règlements de la commission d’éthique qui stipulent que “les membres de la commission d’éthique sont totalement indépendants dans le cadre des enquêtes, des procédures et des prises de décision, et ils se doivent d’empêcher toute influence de la part de tiers. Les membres de la commission d’éthique – ainsi que les membres de leur famille proche tels que définis dans le présent code – ne peuvent faire partie ni d’un autre organe juridictionnel de la FIFA, ni du comité exécutif, ni d’une autre commission permanente de la FIFA. Les membres de la commission d’éthique ne peuvent faire partie d’aucun autre organe de la FIFA”. Un simple raisonnement par analogie permet de déduire donc que les membres de la commission d’éthique ne peuvent pas faire partie d’aucun autre organe de la FAF. Dans les statuts de la FIFA, la commission d’éthique n’est pas considérée comme une commission permanente mais une commission juridictionnelle, à l’image de la commission de discipline, de recours, d’où son indépendance. Pour la FIFA, les membres de la commission d’éthique doivent être des juristes qualifiés. “Elle est habilitée à traiter tous les cas émanant de l’application du présent code ou de tout autre règle ou réglementation de la FIFA. La commission d’éthique est habilitée à juger la conduite de toutes les personnes auxquelles s’applique le présent code dans l’exercice de leurs fonctions. En sus de la conduite de toutes les personnes auxquelles le présent code s’applique qui exercent leur fonction, la commission d’éthique juge aussi dans le même temps la conduite d’autres personnes liées par le présent code, dans la mesure où une décision uniforme apparaît appropriée au vu des circonstances concrètes. La commission d’éthique se réserve le droit d’enquêter sur et de juger la conduite de toutes les personnes auxquelles s’applique le présent code, et ce, même en dehors de l’exercice de leurs fonctions, si la conduite de la personne risque de nuire à l’intégrité, à l’image ou à la réputation de la FIFA.”

Les membres de la commission ne peuvent faire partie d’aucun autre organe de la FAF  
“La commission d’éthique est également habilitée à enquêter sur et juger de la conduite de toutes les personnes auxquelles s’applique le présent code dans le cas où l’infraction présumée a des retombées internationales (touchant plusieurs associations) et n’est pas jugée au niveau de la confédération ou encore si aucun jugement adéquat n’est attendu au niveau de la confédération en raison des circonstances concrètes. La commission d’éthique est également habilitée à enquêter sur et juger les cas nationaux si les associations, les confédérations et autres organisations sportives manquent de poursuivre de telles infractions ou manquent de les poursuivre conformément aux principes fondamentaux du droit ou encore si aucun jugement adéquat n’est attendu en raison des circonstances concrètes.” Autrement dit, même les deux présidents de la FAF et de la LFP peuvent faire l’objet d’une plainte au niveau de la commission d’éthique. Or l’on voit mal en Algérie un président de commission, désigné par le premier responsable de la FAF, assurer une certaine neutralité quand il s’agira de traiter des affaires liées aux agissements de la personne du président de la FAF. Les exemples du contrat franchement douteux d’Alcaraz, signé en solo par Kheireddine Zetchi, et la procédure disciplinaire lancée récemment contre lui par la CAF, avant que des responsables algériens n’interviennent pour calmer les ardeurs du président de la CAF, Ahmed Ahmed, et surtout du secrétaire général, Amr Fahmy, sont suffisamment graves à ce titre pour mériter la saisine de la commission d’éthique. À noter enfin que Liberté a révélé dans son édition d’hier que la FAF a désigné Abderrahmane Zouaoui, magistrat bien connu, au sein de la commission d’éthique de la FAF. Il sera assisté par Gueddah et Maouche.


SAMIR LAMARI

 


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