Le problème de la signature de la convention entre la SSPA et le CSA perdure au sein des clubs professionnels. C’est l’une des pièces à verser au dossier pour l’obtention de la licence du club professionnel au sein de la direction du contrôle de la gestion financière de la FAF (DCGF), présidée par Réda Abdouche.
Beaucoup de clubs butent sur la concrétisation de ce document en raison de l’absence d’accord entre les deux parties sur le montant alloué par la SSPA au CSA pour l’utilisation du logo et des couleurs. C’est aussi une exigence de l’article 8 du décret exécutif 15-73 du 16 février 2015 qui a pour objectif de normaliser les relations entre le CSA et la SSPA.
Cet article prévoit des conditions, notamment financières, de l’utilisation par la SSPA du logo et des couleurs dont le CSA est propriétaire. Dans les dispositions réglementaires du championnat de la Ligue 1 pour la saison 2020-21, il est fait aussi obligation aux clubs de remettre une copie de la convention liant le club amateur (CSA) à la société sportive par actions (SSPA) dans le dossier d’engagement.
Ceci a amené la LFP dans un communiqué publié sur son site officiel en décembre 2020 à l'ouverture d'une procédure disciplinaire à ce sujet. L'article 107 prévoit en effet que “le non-respect du dépôt des documents prévus par les dispositions de l'article 25 du règlement des championnats de football professionnel entraîne les sanctions suivantes : 1re infraction : défalcation d'un (1) point pour l'équipe du club fautif, trois cent mille dinars (300 000 DA) d'amende pour le club. 2e infraction : défalcation de trois (3) points pour l'équipe du club fautif, cinq cent mille dinars (500 000 DA) d'amende pour le club. 3e infraction : rétrogradation du club en division inférieure, un million de dinars (1 000 000 DA) d'amende pour le club”.
Mercredi, la commission de discipline de la LFP a rappelé de nouveau les clubs à l’obligation de compléter les dossiers relatifs à l’octroi de licence professionnelle et la signature de contrat SPA/cabinet, et que la date limite de transmission de tous les documents à la DCGF est le 10 janvier 2021.
“La commission de discipline rappelle que le contrat bilatéral entre la SSPA et le cabinet d'expertise pour la mise en place de la plateforme de travail qui procédera à la mise à niveau du management figure parmi ces pièces obligatoires.
Le non-respect de cette disposition, la commission procédera à l’application de l’article 107 du code disciplinaire de la FAF (amendes, déduction des points). Les clubs concernés sont MC Alger, CR Belouizdad - ES Sétif - NA Hussein Dey, CS Constantine, MC Oran, USM Alger, O Médéa, CAB Bou-Arréridj, JSM Skikda, ASO Chlef, USM Bel-Abbès, RC Relizane.”
La date du 10 janvier arrive à grandes enjambées et la direction du contrôle de la gestion financière de la FAF doit trouver une solution à ce problème. L’idée de fixer un montant annuel, forfaitaire, commun à tous les clubs, a été évoquée ces derniers jours dans les couloirs de la DCGF, mais attendons pour voir…
S. L.
