“Les suspensions prononcées à l'encontre des membres de l'AG, par les Fédérations sportives nationale après le 8 juin 2020 ne sont pas prises en compte en raison de la circulaire du MJS n°264 du 8 juin 2020”, précise le MJS.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports a adressé récemment aux Fédérations sportives nationales une note méthodologique relative au processus de renouvellement des structures d’organisation et d’animation sportives nationales (fédérations et ligues). Le MJS a fixé à ce titre les dates des assemblées générales ordinaires et électives durant Ia période du 20-01-2021 au 15-04-2021.
Le 15 avril est donc le dernier délai pour l’organisation de ces AG de fin de mandat. Le MJS a rappelé également à ce titre les conditions du déroulement de ces assemblées générales, notamment le respect des délais de convocation, les intervalles entre les deux AG (15 jours) et le droit au recours. La tutelle indique aussi que “les statuts et règlements des Fédérations sportives sont souvent muets ou imprécis pour des cas de figure qui peuvent donner lieu à des contentieux notamment, pour les membres”.
Le MJS précise dans ce registre que “la suspension temporaire ou la radiation d’un membre prononcée par le ministre chargé des Sports entraîne le retrait de ses droits pendant toute la durée de la suspension temporaire ou de radiation.
-La suspension d'un membre prononcée par Ia commission de discipline fédérale en référence aux dispositions du règlement disciplinaire entraîne le retrait de ses droits pendant la période de sa peine. Passé cette période, Ie membre reprend sa qualité de membre de l’assemblée générale s'il satisfait aux conditions statutaires y afférentes.
-La suspension d'un président d'une structure sportive n'entraîne pas l’exclusion de la représentation de sa structure au niveau de l'assemblée générale par un membre élu dûment mandaté.
-Les membres sous le coup d'une sanction sportive grave ou une peine infamante ne peuvent pas prendre part aux travaux de l'assemblée générale (…)”.
Cependant, précision importante, les suspensions prononcées à l'encontre des membres de l'AG, par Ia Fédération sportive nationale après le 8 juin 2020 ne sont pas prises en compte en raison de la circulaire du MJS N 264 du 8 juin 2020, précise le MJS. De même que la circulaire interdit toute modification de statuts des fédérations avant les élections. Du coup, pour la Fédération de football (FAF), les élections auront lieu avec les anciens statuts.
Pourtant, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire du mois d’octobre dernier, le président de la FAF, Kheirredine Zetchi, avait déclaré en conférence de presse que “la FIFA nous a saisis officiellement, nous demandant de mettre en conformité les statuts de la FAF avec ceux de la FIFA avant la fin de l’année 2020. Nous avons de nouveau saisi le MJS à ce sujet.
Nous sommes en attente d’une réponse. Il faut savoir que la FIFA n’autorisera pas des élections de la FAF avec les anciens statuts ; il va falloir donc convoquer une assemblée générale extraordinaire pour l’adoption des nouveaux statuts avant la fin de l’année”.
En outre, des présidents de club suspendus récemment par la commission de discipline de la FAF, à l’instar de Mellal (JSK), Benaissa (USB) peuvent prendre part aux travaux des assemblées générales de la FAF.
SAMIR LAMARI
