Du point de vue statutaire, dans le cas où l’assemblée ordinaire serait organisée à la mi-mars, les élections de la FAF peuvent être reportées jusqu’à la mi-mai. À moins que le bureau fédéral ne décide de réduire cet intervalle à 30 jours pour respecter la date butoir du MJS, fixée au 15 avril.
Le bureau fédéral tient sa réunion mensuelle et statutaire aujourd’hui au siège de la fédération de football. “Le bureau fédéral de la Fédération algérienne de football tiendra sa réunion mensuelle statutaire le dimanche 28 février 2021 (10h) en son siège (salle du rez-de-chaussée) à Dely Ibrahim, Alger.
L’ordre du jour de cette réunion portera sur : rapports des Ligues : Ligue de football professionnel (LFP). Ligue nationale de football amateur (LNFA). Ligue interrégions de football (LIRF). Ligue de football féminin (LNFF). Présentation du département Intégrité. Direction technique nationale. Rapports des commissions : Commission des Finances. Commission Coupe d’Algérie. Commission médicale fédérale. Chambre nationale de résolution des litiges (CNRL). Commission fédérale des arbitres (CFA). Commission du football féminin. Commission de coordination avec les Ligues. Commission du statut du joueur. Commission de Futsal&Beach-soccer. Département Futsal. Et divers”, indique le communiqué de la FAF, publié sur son site officiel.
Mais au-delà de ce menu ordinaire, le bureau fédéral doit trancher surtout une question importante, à savoir les dates des deux assemblées, générale et élective, de la FAF. Et pour cause, le ministre de la Jeunesse et des Sports a adressé récemment aux fédérations sportives nationales une note méthodologique relative au processus de renouvellement des structures d’organisation et d’animation sportives nationales (fédérations et ligues).
Le MJS a fixé, à ce titre, la date butoir des assemblées générales électives pour le 15 avril, dernier délai donc pour l’organisation de ces élections de fin de mandat. Le MJS a dévoilé également le calendrier du déroulement des assemblées générales (AGO et AGE) des fédérations sportives nationales. Celle de la FAF est prévue entre le 20 mars et le 15 avril.
La FAF doit à ce titre organiser son assemblée générale ordinaire pour présenter les bilans de l’exercice 2020. Au cours de cette AG, il sera procédé aussi à l’élection de la commission électorale conformément à l’article 26 des statuts de la FAF. Cette commission sera chargée d’organiser les prochaines élections de la FAF conformément au code électoral de la FAF.
Si l’on tient compte des délais qu’il faut respecter pour la convocation des deux AG, explicités d’ailleurs par les statuts de la FAF, il va sans dire que la date butoir du MJS ne sera pas respectée.
Le couac des statuts
En effet, si l’article 28 des statuts ne pose pas problème puisqu’il indique que “les convocations écrites qui comportent obligatoirement l’ordre du jour définitif et les documents y afférents sont adressées aux membres au plus tard dix (10) jours avant la date de l’assemblée générale”, l’article 26 pourrait mettre à mal la note méthodologique du MJS. Jugez-en : “Les élections de la FAF auront lieu soixante (60) jours après la date de la tenue de l’assemblée générale ordinaire de fin de mandat.
Les dossiers des candidatures doivent être envoyés par email ou déposés au secrétariat général de la FAF contre accusé de réception au minimum trente (30) jours avant la date prévue pour la tenue des élections de la FAF (…)” Autrement dit, du point de vue statutaire, dans le cas où l’assemblée ordinaire serait organisée à la mi-mars, les élections de la FAF peuvent être reportées jusqu’à la mi-mai.
À moins que le bureau fédéral ne décide de réduire cet intervalle à 30 jours pour respecter la date butoir du MJS. Autre couac qui subsiste encore, objet, du reste, d’un bras de fer entre le MJS et la FAF, l’organisation entre les deux AG d’une assemblée générale extraordinaire pour l’adoption des nouveaux statuts pour la mise en conformité avec ceux de la FIFA.
Un préalable que l’actuel bureau fédéral ne veut pas abandonner, défiant du coup les pouvoirs publics. Du moins pour l’instant.
Or, à l’issue d’une réunion de la commission nationale interministérielle chargée de suivre le processus électoral de renouvellement des instances des structures d’organisation et d’animation sportive (clubs sportifs, ligues sportives et fédérations nationales sportives), tenue récemment et présidée par le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sid-Ali Khaldi, la tutelle a publié un communiqué dans lequel elle indique : “Concernant les demandes des fédérations relatives aux mesures disciplinaires et à la modification des codes électoraux et des statuts, il est rappelé ce qui suit : la circulaire ministérielle du 8 juin 2020 susvisée interdit de recourir aux mesures disciplinaires abusives et à toute modification des codes électoraux et des statuts jusqu’à la fin du processus électoral de renouvellement (…)” Kheirredine Zetchi, qui n’a toujours pas dévoilé ses intentions quant à une éventuelle candidature pour un second mandat, sort de nouveau la carte de la FIFA, dans le cas où les statuts de la FAF ne seraient pas amendés avant le prochain scrutin.
Il faut rappeler que la FIFA a déjà adressé deux correspondances à la FAF, concernant l’obligation d’amender les statuts avant les élections.
La première, le 16 octobre 2020, dans laquelle la FIFA avait rappelé “l’importance du nouveau cadre statutaire et réglementaire qui permettra de garantir un processus électoral démocratique et indépendant, supervisé par des comités électoraux indépendants”.
“Dans l’hypothèse où les nouveaux textes révisés dans ce sens ne seraient pas adoptés avant les prochaines élections de la FAF en 2021, nous serions contraints de présenter la situation de la FAF aux organes compétents de la FIFA pour une prise de décision.
Dans ce contexte, nous invitons la FAF à nous informer dès que possible de la date fixée pour l’adoption des nouveaux textes”, avait clairement menacé la FIFA. La seconde correspondance, datée du 15 février dernier, sur un ton un peu plus menaçant, nous dit-on, réitère la condition d’amender les statuts avant les élections. Nous y verrons peut-être plus clair à l’issue de la réunion du bureau fédéral d’aujourd’hui.
SAMIR LAMARI
