L’Actualité Cour d'Alger

6 ans de prison ferme requis à l'encontre de l'ex-ministre Houda Feraoun

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LIBERTÉ-Digital Publié 03 Février 2022 à 16:33

©D.R.
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Le procureur général près la cour d'Alger a requis, jeudi, 6 ans de prison ferme et une amende d'un million de DA à l'encontre de l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun et de l'ancien directeur d'Algérie Télécom (AT), Kebbal Tayeb, poursuivis dans l'affaire de conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique.  
Le parquet général a également requis une peine de 3 ans de prison ferme  
et une amende d'un million de DA à l'encontre des membres de la Commission de négociation des marchés avec les deux sociétés "Huawei" et "ZTE", ainsi qu'une peine d'un an de prison ferme et d'une amende de 500.000 DA à l'encontre des anciens cadres de l'entreprise AT impliqués dans la conclusion des deux marchés.  
Quant aux deux opérateurs "Huawei" et "ZTE", le procureur général a requis une amende de 4.000.000 DA chacun, avec interdiction aux deux sociétés de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans.  
Le procureur général a également requis des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, des comptes  
bancaires de l'ancienne ministre, de Kebbal Tayeb et d'anciens cadres d'AT.  
 

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