Mal ficelés et mal exécutés, les projets d’investissements publics accusent de longs retards dans leur réalisation et engendrent un préjudice énorme au Trésor. Résultat d’une gestion hasardeuse et peu transparente des finances publiques, alors que la Cour des comptes n’a cessé de rappeler à l’ordre pour mettre un terme à la gabegie.
Les réévaluations des projets d’investissement publics pèsent excessivement lourd sur le budget de l’État. L’insuffisante maturation des opérations d’équipement public et les retards dans leur mise en œuvre n’ont pas été sans conséquence sur la structure des coûts et la composante physique des projets d’investissement.
C’est ce qu’a relevé, avant-hier, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, lors d'une journée d'étude consacrée au thème de la réévaluation et de la maturation des projets publics. “Le volume des opérations de réévaluation au niveau de l'ensemble des secteurs et des programmes sur la période 2010-2020 a atteint 5 296 milliards de dinars, ce qui représente 26% de l'ensemble du budget d'équipement de l'État sur cette période”, a déploré le grand argentier du pays.
Même les budgets de fonctionnement ont subi des modifications. “Les budgets de fonctionnement des années 2018 et 2019 ont enregistré une réévaluation des crédits initiaux respectivement à hauteur de 581 milliards de dinars et 758 milliards de dinars”, a constaté le ministre.
Ce dernier assure que les décrets d’application de la loi organique des lois de finances (LOLF), prévoyant une meilleure maturation des projets publics, permettra de réduire les réévaluations des projets publics impactant le budget de l'État.
“Des mécanismes ont été mis en place, à travers 12 décrets d'application de la loi organique des lois de finances, adoptés par le Conseil du gouvernement, pour parvenir à maîtriser la dépense budgétaire”, a indiqué Aymen Benabderrahmane. La Cour des comptes a, à maintes reprises, souligné dans ses rapports la question des réévaluations des autorisations de programme.
Dans son rapport sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018, la Cour des comptes relevait que la quasi-totalité des autorisations de programme initiales ont subi des modifications importantes et récurrentes au cours de la phase de réalisation et parfois même avant le début des travaux d'exécution des projets. Les modifications ont, le plus souvent, touché les coûts, la consistance physique des travaux, les délais de réalisation, voire même la structure des projets.
La Cour des comptes avait recommandé au gouvernement d’améliorer la qualité de la préparation et de l'évaluation des opérations d'investissement et de proposer, au financement, les seuls projets ayant atteint un niveau de maturation suffisant, pour éviter les retards dans leur réalisation, ainsi que le recours à des réévaluations plus coûteuses.
Le ministre des Finances a évoqué, également, le projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), en cours de finalisation. “Nous avons finalisé l’élaboration de la loi concernant le partenariat public-privé”, a-t-il annoncé. Pour le grand argentier du pays, il s'agit là d'une des alternatives du financement de l'économie nationale, en plus du marché obligataire et du marché financier notamment.
Pour faire face au déficit budgétaire structurel, le gouvernement serait amené, d’une part, à faire des ajustements au niveau des dépenses d’équipement et, d’autre part, à inciter les porteurs de projet à rechercher des sources de financement extrabudgétaires, notamment privées. Le recours au PPP serait une bonne alternative à l’endettement extérieur dans la mesure où il permettrait à travers l’implication contractuelle du secteur privé de s’assurer de la qualité et de l’opérationnalité des infrastructures ainsi financées.
Le ministre s’est engagé à mettre en place un encadrement légal adéquat, à même d’assurer une réelle transparence dans la réalisation des projets. Il a, par ailleurs, estimé que le recours à la loi de finances complémentaire n’est pas nécessaire, du moins dans l’immédiat. Mais il n’a pas écarté cette possibilité, si la nécessité venait à se faire sentir. “Si une loi de finances complémentaire venait à devenir nécessaire, nous y réfléchirons à partir du mois de juin”, a-t-il précisé.
Meziane Rabhi
