Dans une déclaration rendue publique hier, des militants et des organisations des droits de l’Homme dressent un sombre tableau de la situation des droits humains en Algérie.
Alors que la planète s’apprête à célébrer, ce vendredi 10 décembre, le 73e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, des défenseurs algériens des droits humains appellent les autorités nationales à respecter les traités et conventions internationaux des droits humains que l’Algérie a ratifiés, à cesser la répression et à lever toutes les restrictions à l’exercice des libertés et des droits fondamentaux.
Les auteurs du texte réitèrent également leur demande pour la libération inconditionnelle de l’ensemble des détenus d’opinion – journalistes, défenseurs des droits humains et avocats – qui se trouvent en prison.
“73 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et 59 ans après l’accession de notre pays à l’indépendance, les libertés les plus élémentaires consacrées par la Déclaration sont vidées de leur substance par la législation et les pratiques”, constatent des défenseurs de droits humains.
Dans une déclaration rendue publique hier, des militants et des organisations des droits de l’Homme dressent un sombre tableau de la situation des droits humains en Algérie qui baigne dans un “climat de répression et de restrictions des droits fondamentaux des Algériens et Algériennes”.
“Après des mois d’une mobilisation populaire pacifique, d’un Hirak qui a suscité un grand espoir pour établir un État de droit démocratique garantissant les droits de l’Homme, l’action des autorités se caractérise par une volonté affichée d’étouffer tous les espaces civiques autonomes et de criminaliser l’action politique des voix critiques”, constatent les auteurs de la déclaration en rappelant que plus de 270 personnes se trouvent en détention pour avoir exercé les libertés fondamentales protégées par la Constitution.
S’il fallait une preuve supplémentaire de la volonté du pouvoir d’étouffer les libertés, les signataires de la déclaration la voient dans “l’interdiction de fait” de toute manifestation publique en violation de la Constitution de novembre 2020 qui garantit la liberté de manifestation pacifique sur simple déclaration.
“Toute tentative d’exercer la liberté de manifestation pacifique mène aujourd’hui à des poursuites pénales pour attroupement”, constate encore le texte en déplorant, par ailleurs, la fragilité de la liberté d’association, caractérisée par la récente dissolution du RAJ, les menaces qui pèsent sur certains partis politiques d’opposition (PST et UCP) et le harcèlement de militants politiques marqué par la détention de Nacer Meghnine, président de l’association Bab El-Oued, et Fethi Ghares, secrétaire général du MDS.
“Ces mesures apparaissent comme un signal fort de dissuasion à destination des organisations gênantes pour le pouvoir”, estiment les auteurs du document.
Pour les signataires de la déclaration, la situation de la liberté de la presse n’est pas plus reluisante ; elle est même encore plus fragile en raison du “contournement de l’interdiction constitutionnelle de la privation de liberté pour les délits de presse” et des moyens de pression exercés sur les médias notamment à travers “les contrôles fiscaux et la sélectivité politique de l’accès à la publicité publique”.
La déclaration s’inquiète également des répercussions de l’élargissement de la définition du crime de terrorisme à travers l’ordonnance 21-08 du 8 juin 2021.
“Désormais, revendiquer un changement de régime par des moyens non prévus par la Constitution — mais qui ne lui sont pas nécessairement contraires ou violents — peut entrer dans la définition du crime de terrorisme”, notent les auteurs du texte qui dénoncent la large instrumentalisation de l’accusation à des fins politiques.
“Un simple soupçon d’appartenance à une organisation classée terroriste par les autorités selon des critères obscurs suffit pour engager poursuites pénales. Les arrestations pour terrorisme se multiplient à travers le pays dans le cadre d’opérations qui ressemblent fort à de l’intimidation par leur mise en scène, notamment dans plusieurs villages de Kabylie”, observent les auteurs de la déclaration en alertant, par ailleurs, sur le caractère “liberticide” du décret exécutif n°21-384 du 7 octobre 2021 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent.
“Il ouvre la voie à l’arbitraire (…) il permet l’inscription sur la liste terroriste de personnes qui n’ont pas été condamnées judiciairement au mépris de la présomption d’innocence et du droit à l’honneur, tous deux censés être protégés par la Constitution”, dénonce le texte, en réprouvant un dispositif attentatoire aux droits des personnes inscrites sur cette liste qui peuvent être privées de leurs biens et de tout moyen de subsistance.
“Il s’agit là d’une technique de mise à mort sociale particulièrement dissuasive et d’autant plus dangereuse que la définition du terrorisme est extrêmement large”, estiment les signataires de la déclaration, qui appellent au strict respect des libertés garanties par la Constitution.
S. OULD ALI
