L’Actualité RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT

Des projets d’équipement réévalués à 900%

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Youcef SALAMI Publié 05 Décembre 2021 à 01:38

Le siège de la Cour des comptes. © D. R.
Le siège de la Cour des comptes. © D. R.

La Cour des comptes fait observer que plusieurs projets publics ont connu des réévaluations avant même l’entame de leur réalisation.

Le dernier rapport de la Cour des comptes, adopté le 27 octobre 2021, dont Liberté détient une copie, dresse un tableau inquiétant de la réévaluation des projets d’équipement public. La réévaluation représente des surcoûts exorbitants. Et les chiffres contenus dans le document, sont si élevés qu’ils donnent le tournis : certains projets ont été réévalués de 900%.

Il en est ainsi du projet de transfert d’eau du barrage Malague à El-Tarf, Tébessa et Souk Ahras, réévalué de 9,700 milliards de dinars à 97 milliards, soit un taux de 900%. Le projet relatif aux travaux de confortement du barrage Cheurfas (Mascara), dont l’autorisation de programme (AP) portait sur un montant de 1 500 milliards de dinars, a vu son coût augmenter pour atteindre 3 850 milliards, soit un taux de réévaluation de 157%. 

Autre exemple : le projet d’aménagement hydro-agricole du périmètre de Remila, Ouled Fadhel (Khenchela et Batna) sur une superficie de 2 462 hectares. Son autorisation de programme, établie au départ à 4 milliards de dinars, a été relevé à 8 milliards, soit un taux de 100%. 

Le rapport de la Cour des comptes souligne que les dotations financières accordées dans le cadre de la loi de finances pour 2019, au titre du programme sectoriel déconcentré (PSD), ont été absorbées, principalement, par la réévaluation des AP des projets en cours de réalisation.

À titre d’exemple, est-il ajouté, l’enveloppe accordée pour la wilaya de Boumerdès porte à 83% sur la réévaluation de programmes antérieurs. Plus de 70% du montant de la réévaluation, soit 3,824 milliards de dinars, ont été destinés au secteur de l’éducation et de la formation. 

La Cour des comptes fait en outre observer que plusieurs opérations ont connu des réévaluations avant l’entame de leur réalisation. C’est le cas, notamment, de la wilaya d’Oran qui a procédé à la réévaluation de l’AP de 19 opérations relevant de différents secteurs avant leur lancement.

Les AP initiales de ces opérations sont passées de 1 247 milliards à 2 626 milliards de dinars, soit une augmentation de 111%. La Cour relève, dans son rapport, que dans plusieurs cas, les retards enregistrés dans la réalisation des opérations d’équipement sont à l’origine de la réévaluation des AP y afférentes, qui atteint des taux qui dépassent les 100%.

C’est le cas du projet de réhabilitation de deux établissements scolaires dans la wilaya de Blida inscrit, en 2008, pour une AP de 230 millions de dinars, réévalué en 2019 à 466,9 millions, soit 103%. Bien plus, ajoute le rapport de la Cour, il a été constaté des carences dans l’identification des besoins et l’évaluation des coûts des opérations d’équipement.

En effet, poursuit le document, plusieurs projets ont été clôturés avec des écarts considérables entre les coûts fixés par les décisions d’autorisation de programme et les coûts réels, ce qui renseigne sur les faiblesses des études et l’absence de justification des réévaluations demandées. 

La Cour des comptes explique que les autorisations de programme arrêtées par la loi de finances pour 2019 ont atteint 2 601,662 milliards de dinars, dont 1 901,567 milliards (73,09%) pour le financement des opérations d’investissement et 700,095 milliards (26,91%) pour les opérations en capital. 

Il ressort du rapport de présentation du ministère des Finances relatif à l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire, qu’en dehors des secteurs “Divers” et “Provisions pour dépenses imprévues”, l’enveloppe des autorisations de programme votée pour 2019, d’un montant de 1 101,57 milliards de dinars, se répartit à hauteur de 600,28 milliards (54,49%) pour l’inscription de nouveaux projets et 501,29 milliards (45,51%) pour la réévaluation des projets en cours de réalisation. 

La Cour des comptes résume que l’insuffisante maturation des opérations d’équipement public et les retards dans leur mise en œuvre n’ont pas été sans conséquence sur la structure des coûts et la composante physique des projets d’investissement des ministères.

En effet, poursuit-elle, la plupart des autorisations de programme dégagées initialement pour ces opérations ont subi des modifications importantes et récurrentes intervenues au cours de la phase de réalisation des projets et parfois même avant le lancement des travaux d’exécution.

Dans une déclaration récente, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, avait révélé que la réévaluation des projets dans la période allant de 2005 à 2020 a induit des dépenses supplémentaires estimées à plus de 8 900 milliards de dinars. Il a ajouté que, dorénavant, le gouvernement ne permettra point l’inscription de projets publics non soumis à une étude de faisabilité “opérationnelle et profonde”.  
 

Youcef SALAMI

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