L’Actualité Financement du déficit budgétaire

Étroite marge de manœuvre

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Meziane RABHI Publié 17 Mai 2021 à 00:43

© Archives/Liberté
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L’avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2021 prévoit un déficit budgétaire de 3 310 milliards de dinars. La situation se complique d’année en année et le gouvernement est tenu de trouver d’autres ressources alternatives, à défaut de pouvoir réduire la dépense publique ou d’engager des réformes structurelles.

L’avant-projet de loi de finances complémentaire (APLF) 2021 prévoit un déficit budgétaire de 3 310,8 milliards de dinars, en hausse de 526 milliards de dinars par rapport à la loi de finances initiale 2021. Ce déficit de plus en plus lourd représente, tout de même, 16% du produit intérieur brut (PIB). Le déficit du Trésor projeté dans l’APLF 2021 est, quant à lui, estimé à 4 140,4 milliards de dinars, représentant près de 20% du PIB. Jusqu’en 2017, les ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR), mis en place au début des années 2000 et destiné à recueillir l’excédent de la fiscalité pétrolière qui représente le différentiel entre les recouvrements réels et ceux versés au budget de l'État, permettaient de combler les déficits du budget. Mais la situation se complique depuis, en ce sens que le gouvernement est tenu de trouver d’autres ressources alternatives, à défaut de pouvoir réduire la dépense publique ou d’engager des réformes structurelles.

“Le financement du déficit budgétaire est l’une des difficultés sérieuses auxquelles le gouvernement se retrouve confronté à l’occasion de chaque exercice budgétaire depuis 2017”, relevait, il y a quelques mois, le Cercle d’action et de réflexion (Care). Mais avec le temps, ajoute le think tank, “le problème à résoudre devient de plus en plus compliqué non seulement parce que le déficit à combler ne cesse de croître d’année en année, mais aussi parce que les solutions offertes (comme ce fut le cas quelques années plus tôt, avec l’emprunt national ou le financement non conventionnel) deviennent de plus en plus malaisées à mettre en œuvre ou de moins en moins efficaces ou praticables”. L’avant-projet de loi de finances complémentaire 2021 indique que le déficit global du Trésor s’est élevé à 1 753,6 milliards de dinars à fin septembre 2020. Ce déficit a été financé par la mobilisation de ressources non bancaires à hauteur de 43,2%, de ressources bancaires à hauteur de 39,7% et par des tirages sur le Fonds de régulation des recettes à hauteur de 17,4%, soit l’équivalent de 305,5 milliards de dinars. La plus-value versée au Fonds de régulation des recettes s’est élevée à 526,85 milliards de dinars, au titre de l’année 2020.

 L’accumulation de déficits depuis plusieurs années a conduit à un taux d’endettement public élevé, relèvent les experts du cabinet d'études et de conseil ECOtechnics. Selon l’APLF 2021, l’encours de la dette publique interne s’est établi à 9 335,6 milliards de dinars à fin décembre 2020, en augmentation de 1,6% par rapport à la même période de 2019 (9 186,6 milliards de dinars). La dette publique externe est passée de 1 121,3 millions de dollars à fin décembre 2019 à 1 202,6 millions de dollars à fin décembre 2020, soit une augmentation de 7,25%. “Un besoin de financement du Trésor de presque 3 000 milliards de dinars par an est insoutenable à moyen terme car il appelle une croissance rapide du taux d’endettement de l’État et par la suite du service de sa dette”, estime ECOtechnics. 

Ce même cabinet indique qu’en cas d’endettement classique de l’État, c’est-à-dire auprès d’autres agents économiques que la Banque centrale, cela engagera l’économie sur un sentier de croissance ralentie (effet d’éviction du financement en défaveur des entreprises, montée des taux d’intérêt, augmentation des taux de prélèvement fiscaux…). Si à l’inverse, cet endettement est monétisé, il aura pour conséquence une forte inflation qui aura pratiquement aussi les mêmes effets sur la croissance. Il va alléger la charge du service de la dette pour l’État, mais au détriment des ménages et des entreprises. 

Faute de pouvoir réduire substantiellement la dépense publique ou de renforcer les prélèvements au titre de la fiscalité ordinaire, le seul indicateur susceptible d’influer réellement sur le déficit du budget, c’est le niveau des exportations d’hydrocarbures et, en conséquence, celui de la fiscalité pétrolière. Il y a aussi, la dépréciation progressive du dinar, mais les implications sociales sont lourdes à gérer. 

Meziane Rabhi

 

 

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