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AVANT-PROJET DE LOI DE FINANCES 2022

Hausse des dépenses et baisse de l’IRG

© D. R.

L’avant-projet de loi de finances 2022 prévoit une forte hausse des dépenses publiques, notamment pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages à travers une baisse de l’IRG. Le texte, que “Liberté” a pu consulter, annonce également un démantèlement de la politique des subventions généralisées.

Le gouvernement propose, dans le cadre de l’avant-projet de loi de finances pour 2022, dont Liberté détient une copie, l’introduction d’une nouvelle disposition pour la mise en place d’un dispositif “de ciblage des subventions de l’État, au profit des ménages à faible et à moyen revenu”. 

Cela lui permettra de passer d’un “système de subventions généralisées à un système de subventions dirigées en faveur des ménages nécessiteux et, par conséquent, garantir l’équité sociale, d’une part, et de répondre aux préoccupations de la classe politique, notamment les députés, d’autre part”, est-il expliqué dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi. 

Le législateur souligne que ce “dispositif mis en œuvre à la suite de la révision et de l’ajustement des prix des produits soutenus sera concrétisé à travers un programme de transfert monétaire direct au profit des ménages qui y sont éligibles”.

Il ajoute qu’à travers sa politique sociale, l’État algérien a toujours assuré sa mission de protection du pouvoir d’achat des couches de populations nécessiteuses, pauvres et vulnérables, ainsi que de celui de la classe moyenne, à travers plusieurs dispositifs de subventions directes et indirectes (subventions aux prix, avantages fiscaux, bonification des taux d’intérêt…). 

Toutefois, poursuit-il, l’expérience acquise a démontré que la plupart de ces dispositifs généralisés sont abusifs, du fait qu’ils profitent essentiellement aux couches des populations aisées.

Et d’expliquer : “À titre indicatif, une évaluation préliminaire du niveau des subventions enregistre un montant qui avoisine en moyenne 3 250 milliards de dinars par an sur la période 2012-2017 (soit environ 19,3% du PIB), ce qui représente entre 30 et 41 milliards de dollars en fonction de la fluctuation du taux de change.” 

Selon les mêmes estimations, les subventions implicites, constituées notamment de subventions aux produits énergétiques et des subventions de nature fiscale, représentent environ 80% du total des subventions et que les subventions explicites représentent un cinquième du total des subventions. Elles sont dominées par le soutien aux prix des produits alimentaires et aux logements. 

Le législateur fait observer qu’au plan budgétaire, ce dispositif permet également de maîtriser les crédits mobilisés annuellement au titre des différentes formes de subvention et de compensation (farine, semoule, pain, lait, huile, électricité, gaz, eau…) et de participer à la réduction des phénomènes de gaspillage et de surconsommation qui se répercutent sur l’augmentation des dépenses publiques en la matière et qui pèsent lourdement sur le budget de l’État.

Il relève, par ailleurs, que “les crédits alloués dans le cadre du programme national de compensation monétaire sont inscrits à l’indicatif du ministre chargé des Finances”. Et de mentionner que “les modalités d’application de cet article seront fixées par voie réglementaire, notamment la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de ménages ciblés, les critères d’éligibilité à cette compensation et les modalités de transfert monétaire”.
 

Youcef SALAMI

 


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