L’Actualité RÉUNION DU GOUVERNEMENT

Justice et Travaux publics à l'ordre du jour

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Lyes MENACER Publié 23 Octobre 2021 à 22:28

Siège du Palais du gouvernement. © Yahia Magha/Archives Liberté
Siège du Palais du gouvernement. © Yahia Magha/Archives Liberté

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, hier, une réunion du gouvernement dont les travaux ont fait la part belle aux secteurs de la justice et des travaux publics, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre, transmis à l’APS.

“Les membres du gouvernement ont examiné un avant-projet de loi et deux projets de décrets exécutifs introduits respectivement par les ministres en charge de la Justice ainsi que des Travaux publics”, lit-on dans ce communiqué, précisant que “le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relatif à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 08/06/1966 portant code pénal”, a rapporté l’APS.

“Cet avant-projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la législation pénale, vise à renforcer la lutte contre la criminalité et à préserver la sécurité et la tranquillité du citoyen et le fonctionnement des services publics et ce, en retenant de nouvelles formes de criminalité et en aggravant les peines actuellement  applicables”, explique le communiqué en question, affirmant que “cet avant-projet de loi sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres”. 

Pour sa part, le ministre des Travaux publics a présenté deux projets de décrets exécutifs. “Le gouvernement a entendu un exposé du ministre des Travaux publics relatif à deux (02) projets de décrets exécutifs : (i) modifiant le décret exécutif n°16-56 du 01/02/2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d’État de Zéralda pour le dédoublement de la RN67 et du chemin de wilaya 212, (ii) portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya 145 entre El-Hamiz et Bordj El-Kiffan sur 4 km”, détaille le communiqué.
 

L. M./APS

 

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