■ Condamné par le tribunal d’In Guezzam pour “utilisation illégale des fonds publics” et “abus de pouvoir”, l’ancien président de l’APC de Tamanrasset, A. H. Z., a écopé d’une année de prison ferme et d’une amende de 5 millions de dinars, a-t-on appris jeudi d’une source au fait du dossier.
Les autres ex-élus cités dans la même affaire ont, quant à eux, tous été relaxés par le magistrat du parquet puisqu’aucune charge ne pèse sur eux et que les faits, objet de leur poursuite, même avérés, ne tombent sous le coup d’aucune incrimination.
Selon notre source, l’ex-président de l’APC a introduit un pourvoi en cassation auprès de la cour de Tamanrasset et il sera jugé en appel le 21 mars prochain.
Pour rappel, le mis en cause a été cité dans deux affaires liées au “détournement de foncier” et au “délit d’octroi d’avantages injustifiés lors de la passation des marchés publics”.
L'enquête diligentée par le groupement de la Gendarmerie nationale suite à une multitude de lettres de dénonciation provenant d’activistes de la société civile et de la presse locale a abouti à l'ouverture d'une information judiciaire, a-t-on appris d’une source sécuritaire, selon laquelle 23 personnes ont été convoquées par le tribunal d’In Guezzam.
La première affaire concerne la location de la grande braderie de Tafsit sans passer par les procédures administratives d’usage. D’après notre source, les conventions conclues “sans consultation et sans délibération” auraient été “signées en violation du code des marchés publics”.
La seconde affaire concerne le “détournement de plusieurs lots de terrain destinés à l’auto-construction”. En tout, 17 ex-élus qui se sont attribué sept lots chacun, ont été cités dans cette affaire, précise encore notre source.
R. IGHIL
