La Banque d’Algérie (BA) rappelle à l’ensemble des banques de la place que la couverture en dinars, au titre du règlement des importations, réalisées par les titulaires de comptes devises commerçants, ne saurait intervenir qu’après épuisement de tous les avoirs disponibles dans lesdits comptes devises commerçant, y compris ceux (avoirs en devises) ayant fait l’objet de placements à terme ou donnés en garantie.
Dans une note, datée du 12 octobre 2021, adressée aux banques et établissements financiers, la Direction générale de change de la Banque d’Algérie indique que le règlement n°07-01 du 03 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, modifié et complété, consacre, en son article 67, le droit aux exportateurs d’inscrire dans leur(s) compte(s) devise(s) la totalité des recettes d’exportations, hors hydrocarbures et produits miniers, de biens et de services, rapatriées conformément à la réglementation en vigueur. La note de la BA fait également référence à l’instruction n°06-2021 du 29 juin 2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises commerçants et des comptes devises professionnels non commerçants et à la répartition des recettes d’exportations hors hydrocarbures et produits miniers de biens et services. Cette instruction indique clairement dans son article 8 que “les titulaires des comptes devises commerçants doivent utiliser en priorité leurs avoirs disponibles au crédit de ces comptes, pour le paiement de leurs dépenses en devises, visées au point 2.1 de l’article 7”.
À ce titre, et en vertu des dispositions des articles 9 et 10 de l’instruction n°06-2021, la BA souligne qu’“il importe de rappeler à l’attention de l’ensemble des banques que la couverture en dinars, au titre du règlement des importations, réalisées par les titulaires de comptes devises commerçants, ne saurait intervenir qu’après épuisement de tous les avoirs disponibles dans lesdits comptes devises commerçants, y compris ceux (avoirs en devises) ayant fait l’objet de placements à terme ou donnés en garanties”.
Meziane Rabhi
