Seuls les pourvois de Youcef Yousfi et Oultache Abderrahmane, dans l’affaire Ali Haddad, ont été acceptés dans la forme et dans le fond et vont donc “bénéficier” d’un nouveau procès.
La Cour suprême a statué sur les pourvois en cassation des condamnés dans les affaires de corruption, ainsi que ceux du parquet et du Trésor public. Les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public et l'ensemble des accusés dans les affaires d'Ali Haddad et des frères Kouninef ont été rejetés avec “acceptation dans la forme et dans le fond des pourvois introduits par les accusés Youcef Yousfi et Oultache Abderrahmane dans l'affaire de Haddad”, selon un communiqué rendu public avant-hier jeudi par le procureur général près la Cour suprême, repris par l’APS.
Ainsi seuls les pourvois de Youcef Yousfi et Oultache Abderrahmane, dans l’affaire Ali Haddad, ont été acceptés dans la forme et dans le fond et vont donc bénéficier d’un nouveau procès.
“Soucieux de tenir les citoyens informés des différentes affaires qui les intéressent, le parquet général près la Cour suprême porte à la connaissance de l'opinion publique, que deux arrêts ont été rendus le 27/05/2021 par la chambre des délits et des contraventions (sections 3 et 6) à la Cour suprême”, est-il indiqué dans le communiqué du procureur général près la Cour suprême, précisant que le “premier arrêt concerne l'affaire Haddad Ali, Ouyahia Ahmed, Sellal Abdelmalek et leurs coaccusés, tandis que le deuxième arrêt concerne l'affaire de Kouninef Réda, Kouninef Noah Tarek, Kouninef Abdelkader Karim et leurs coaccusés”.
Concernant la première affaire relative aux nommés “Haddad Ali, Ouyahia Ahmed, Sellal Abdelmalek et leur coaccusés”, la Cour suprême a rejeté, dans la forme et dans le fond, les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public et l'ensemble des accusés à l'exception des pourvois formés par les accusés Youcef Yousfi et Oultache Abderrahmane, qui ont été acceptés dans la forme et dans le fond, décidant ainsi de “renvoyer l'affaire devant la même cour avec une nouvelle composante pour y être statuée conformément à la loi”, a ajouté le communiqué.
“Ainsi, l'arrêt dont le pourvoi rendu par la cour de justice d'Alger le 03/11/2020 devient définitif et exécutable concernant les accusés dont le pourvoi en cassation a été rejeté”, souligne la Cour suprême. Le verdict est donc confirmé pour Ali Haddad et les deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, condamnés respectivement à 12 ans et 8 ans de prison ferme.
En première instance l’homme d’affaires Haddad avait écopé de 18 ans de réclusion criminelle alors que les deux ex-chefs de gouvernement étaient condamnés à 12 ans de prison ferme. Même décision de la juridiction concernant la deuxième affaire relative aux nommés “Kouninef Réda, Kouninef Noah Tarek, Kouninef Abdelkader Karim et leur coaccusés”, dans laquelle la Cour suprême a rejeté, dans la forme et le fond, les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public et l'ensemble des accusés, rendant, ce faisant, “l'arrêt dont le pourvoi rendu par la cour de justice d'Alger le 31/12/2020 définitif et exécutable”.
Après leur appel du verdict prononcé par le tribunal d’Alger, la cour a confirmé la condamnation de Réda Kouninef à une peine de 16 ans de prison assortie d’une période de sûreté, son frère Noah Tarek à 15 ans de prison et Abdelkader Karim à 12 ans de prison, alors que leur sœur, en fuite à l’étranger, a été condamnée à 20 ans de réclusion criminelle et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.
R. N. /APS
