L’Actualité Prolongation de la détention provisoire de Fethi Ghares

La défense introduit un recours

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M. IOUANOUGHENE Publié 30 Octobre 2021 à 10:56

Le collectif de défense du coordinateur du MDS, Fethi Ghares, compte introduire, dimanche 7 novembre, un recours de la décision de prolonger la détention provisoire de leur client, a appris Liberté auprès de Ouahid Ben Hala, membre de la direction du parti. Auditionné jeudi dans le fond par le juge d'instruction près du tribunal de Bab El-Oued, Fethi Ghares pourrait voir son procès programmé dans un délai proche, à moins que les procédures de l'ordonnance de renvoi qui sera rendue par la chambre d'accusation ne soient retardées. 

L’audition du coordinateur du MDS a duré environ une heure et demie, au cours de laquelle, il a défendu son statut de prisonnier politique insistant sur le fait que toutes les positions et les déclarations qui lui sont reprochées par la justice relèvent de son activité en qualité de responsable d’un parti politique, selon notre source. 

“Il n’a nullement exprimé des positions personnelles”, a-t-il affirmé au juge. Arrêté à son domicile, perquisitionné le 30 juin, pour être placé en détention provisoire le lendemain, Fethi Ghares est poursuivi pour cinq chefs d'inculpation : “atteinte à la personne du président de la République”, “outrage à corps constitués”, “diffusion de publications pouvant porter atteinte à l'intérêt national”, “diffusion d'informations pouvant porter atteinte à l'unité nationale” et “diffusion d'informations pouvant porter atteinte à l'ordre public”.

Mais pour les avocats qui ont organisé une conférence de presse la semaine dernière, toutes les positions exprimées par Fethi Ghares et toutes ses déclarations “entrent dans le cadre de ses responsabilités de coordinateur du MDS”. “Il doit donc être jugé sur la base de la loi sur les partis politiques et non sur la base du code pénal”, sachant que la loi sur les partis, dans son article 3, définit le parti politique comme “un groupement de citoyens nationaux qui partagent les mêmes idées et qui s’associent dans le but de mettre en œuvre un projet politique commun et d’accéder, par des voies démocratiques et pacifiques, à l’exercice des pouvoirs et des responsabilités dans la conduite des affaires publiques”, selon ses avocats. 

On trouve ainsi, parmi les objectifs d’un parti politique, tels que définis à l'article 11 de la même loi, la “contribution à la formation de l'opinion publique”, “prônant la promotion d’une culture politique authentique”, et “œuvrer à la promotion d’une vie politique et discipliner sa pratique, et ancrer les valeurs et les composantes fondamentales de la société algérienne, notamment  les valeurs de la Révolution du 1er Novembre 1954”. 

 


Mohamed Iouanoughene

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