“Nous avons rencontré le procureur général. Il nous a dit qu’aucune date n’est fixée pour l’examen de ce dossier”, nous a déclaré Me Nabila Silmi, membre du collectif de défense.
Des proches et des soutiens d’Ali Ghediri se sont rassemblés, hier matin, devant la cour d’appel d’Alger, espérant être aux premières loges au moment de l’annonce de la décision de la chambre d’accusation. Au bout de quelques heures, ils se sont dispersés sans être édifiés sur le sort réservé au général à la retraite.
Le dossier n’a pas encore été programmé devant cette juridiction, ont appris les six avocats, qui se sont déplacés à la cour de justice. “Nous avons rencontré le procureur général. Il nous a dit qu’aucune date n’est fixée pour l’examen de ce dossier”, nous a déclaré Me Nabila Silmi, membre du collectif de défense.Il s’est avéré que l’information, relayée par plusieurs titres de la presse nationale, n’était pas juste.
“Un greffier a indiqué, jeudi, à un avocat, que le dossier sera examiné par la chambre d’accusation ce dimanche 17 janvier. Après vérifications, nous nous sommes rendu compte que la date n’a pas été reportée sur la plateforme numérique de la cour. Elle ne pouvait donc être officielle”, a poursuivi notre interlocutrice.
À vrai dire, a-t-elle précisé, les délais procéduraux n’ont pas été épuisés. Considérant que la Cour suprême a rendu son arrêt le mercredi 13 janvier, il faudrait au moins une semaine pour que la chambre d’accusation se penche à nouveau sur l’affaire.
Cette dernière sera probablement programmée, au début de la semaine prochaine, présument les avocats. Ils s’attendent, par ailleurs, au prononcé d’un non-lieu. “Le dossier est vide. Il s’appuie sur des accusations sans fondement”, affirment-ils. L’arrêt de la Cour suprême présage implicitement cette issue.
Elle a statué en faveur du pourvoi en cassation de la défense, en renvoyant le dossier devant la chambre d’accusation autrement constituée. Elle a conclu que la composante de la juridiction, qui a qualifié les faits, ne “s’est pas arrêtée à la présomption de culpabilité en considérant les faits établis, alors que seul le magistrat du siège détient les prérogatives de juger”.
L’ancien directeur des ressources humaines au ministère de la Défense nationale et candidat à l’élection présidentielle avortée du 18 avril a été placé en détention préventive le 13 juin 2019, par le juge instructeur près le tribunal de Dar El-Beïda, lequel a retenu contre lui un double chef d’inculpation : “complicité dans la réunion de documents et d’informations et leur mise à la disposition d’agents étrangers” (article 63 du code pénal) et “participation, en temps de paix, à une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale”.
La première charge a été abandonnée par la chambre d’accusation pour défaut de preuves. Ali Ghediri devait, dès lors, être jugé devant la section correctionnelle du tribunal de Dar El-Beïda pour la seconde accusation fondée sur l’article 75 du code pénal.
Ses avocats ont pris le risque de prolonger son emprisonnement, en se pourvoyant en cassation devant la Cour suprême, en juin 2020. La stratégie de la défense vise à l’abandon des charges retenues contre leur mandant avant d’arriver à la phase du procès.
Souhila H.
