L’Actualité condamné à 5 ans de prison ferme en 2015

Le général Hassan acquitté

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Nissa HAMMADI Publié 27 Mars 2021 à 00:38

© D. R.
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Accusé puis condamné à cinq ans de prison – purgés  en  septembre 2020 – dans un contexte politique marqué par des luttes féroces dans le sérail, le  général  Hassan  (Abdelkader  Aït  Ouarabi)  est  lavé  de  toutes les accusations.

Le général Abdelkader Aït Ouarabi, dit Hassan, a été acquitté jeudi par la cour d’appel militaire de Blida.  L’affaire  a été rejugée  après  un  recours introduit par sa défense. Entre-temps, cet ancien chef de l’unité d’élite du service de coordination opérationnelle et de renseignement antiterroriste avait purgé une peine de 5 ans sur la base de l’accusation de “destruction de documents et infraction aux consignes militaires”. Il avait quitté la prison fin novembre 2020.

Le général Hassan qui comparaissait donc à nouveau avant-hier devant la justice, libre, est en droit, selon des sources judiciaires, de réclamer une réparation pour le préjudice subi, consistant en une indemnité financière défalquée d’un fonds spécial dédié à ce genre de situation au niveau du ministère de la Justice. Mais la procédure reste, d’après la même source, très peu pratiquée.

L’acquittement de celui qui a incarné, pendant près de 20 ans, la lutte implacable contre les groupes armés confirme en tout cas le caractère politique de cette affaire. Le contexte précédant son arrestation en août 2014 était alors fortement marqué par la volonté de l’entourage de l’ex-président Bouteflika, dont le défunt Ahmed Gaïd Salah, de neutraliser son patron,, le général Toufik, et de l’éjecter sans ménagement de la Direction des services des renseignements, afin de mettre ce département sous la coupe de l’état-major de l’armée.

Le plan se met en marche dès septembre 2013, lorsque le DRS est graduellement dépouillé de certaines de ses structures, notamment la cellule qui a mené les investigations sur les affaires de corruption impliquant des ministres, oligarques et responsables proches du clan présidentiel. “Le général Hassan n’est qu’une victime collatérale de la féroce guerre de clans qui se livre en un haut niveau de la sphère politique”, avaient déploré, au moment de l’arrestation du général Hassan, ses avocats dans un communiqué largement diffusé.

L’ancien chef de l’unité d’élite du service de coordination opérationnelle et de renseignement antiterroriste avait été entendu, une première fois en février 2014, par un juge d’instruction militaire autour de l’envoi d’une mission à la frontière algéro-libyenne pour contrer une infiltration d’un groupe terroriste doté un important arsenal d’armes.

Fragilisé alors par sa mise à l'écart, le général Mohamed Mediène n’a pas hésité à défendre son ex-collaborateur dans une lettre à l’opinion publique dans laquelle il a témoigné en ces termes : “Sur l’opération qui lui a valu l’accusation d’infraction aux consignes générales, j’affirme qu’il a traité ce dossier dans le respect des normes et en rendant compte au moment opportun.” Le général Hassan, poursuit-il, a agi “dans les règles, en respectant le code du travail et les spécificités qui exigent un enchaînement opérationnel vivement recommandé dans le cas d’espèce”. 

De con côté dans une tribune libre, l’ex-ministre de la Défense Khaled Nezzar avait soutenu que les missions des services de renseignement “imposent que l’on s’affranchisse, parfois, de la contrainte imposée par les règles et la transparence. La destruction de documents qui se rapportent au renseignement et aux opérations secrètes peut se comprendre”.

En dépit de ces éclairages sur le fonctionnement des missions secrètes, le général Hassan a écopé de cinq ans de prison qu’il a entièrement purgés. Depuis, l’enchaînement des événements ont rebattu les cartes en sa faveur. Bouteflika a été contraint à la démission en mars 2019 sous la pression de la contestation populaire et le général Toufik acquitté en janvier dernier de l’accusation de complot contre l’armée et l’autorité de l’État qui lui a valu plusieurs mois de détention à la prison militaire.

En examinant à nouveau minutieusement les faits, la cour d'appel de Blida a finalement estimé que les chefs d’inculpation prévus et punis par les articles 289 et 324 du code de justice militaire pour lesquels le général Hassan a été condamné ne s’appliquent pas à son cas. En raison de son caractère sensible, peu d’informations ont été communiquées sur ce dossier relégué au rang de “secret défense”.

Son avocat Mokrane Aït Larbi s’est contenté d’expliquer durant les précédents procès qu’il s’agissait de notes personnelles, alors que la loi vise en réalité “la destruction de document par tout militaire ou tout individu embarqué” sur un bâtiment de marine ou sur un aéronef militaire. “Ce qui n’est pas le cas. D’ailleurs, la loi ne peut pas prévoir cinq ans de prison pour avoir déchiré un papier, quelle que soit sa nature”, a affirmé Me Aït Larbi. 
 

Nissa H.

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