L’Actualité à la demande de la défense

Le procès de l’affaire Sonatrach 1 renvoyé sine die

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Mohamed MOULOUDJ Publié 17 Juin 2021 à 08:49

© D.R.
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Le procès de l’affaire Sonatrach 1, prévu hier à la cour d’Alger, n’a finalement pas eu lieu. C’est le second report après celui décidé le 17 février dernier. Le report a été décidé par le juge du tribunal criminel à la demande de la défense qui a fait valoir les mêmes arguments qui ont appuyé le premier report. En effet, la défense a mis en avant “l’impossibilité” de la tenue du procès en raison de l'absence de nombreuses parties, notamment des parties étrangères.

L’un des accusés absents n’est autre qu’El-Ismaïl Mohamed Reda Djafar, président du conseil d’administration du groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk. À rappeler que, lors du premier traitement de l’affaire, le tribunal a prononcé en février 2016 une peine de 6 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende d’un million de dinars à l’encontre du principal accusé dans l’affaire, à savoir le président du conseil d’administration du groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk, El-Ismaïl Mohamed Reda Djafar. Par ailleurs, une peine de 6 ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de dinars avait été également prononcée contre Mohamed Reda Meziane, fils de l’ex-P-DG de Sonatrach Mohamed Meziane. L’ex-P-DG de Sonatrach a, quant à lui, été condamné à une peine de 5 ans de prison avec sursis assortie d’une amende de 2 millions de dinars.

Il avait été mis sous contrôle judiciaire par le conseiller instructeur près la Cour suprême en juillet 2019. Le même tribunal avait condamné à une peine de 6 ans de prison ferme et à une amende de 2 millions de dinars Yazid Meghaoui et à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars son père Hachemi Meghaoui (ex-P-DG de la banque CPA). L’ex-vice-P-DG chargé des activités amont, Belkacem Boumediène, avait été condamné à 5 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 500 000 DA. En outre, le tribunal criminel d’Alger avait prononcé une peine de 5 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende d’un million de dinars contre le second fils de l’ex-P-DG de Sonatrach, Bachir Fouzi Meziane. Par ailleurs, une amende de cinq millions de dinars avait été infligée à la société allemande Funkwerk-Plettac, tandis que les trois autres sociétés, à savoir la Sarl Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria, avaient été condamnées chacune à une amende de 4 millions de dinars. 19 personnes morales et physiques impliquées dans l’affaire avaient bénéficié de l’acquittement.

Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour “association de malfaiteurs”, “passation de marché en violation des législations en vigueur”, “octroi d'indus avantages”, “abus de fonction” et pour “conflit d'intérêts et blanchiment d'argent”. À noter que la plupart des prévenus — après avoir purgé leur peine — sont en liberté. À noter que la Cour suprême a décidé le réexamen de cette affaire après un pourvoi en cassation pour son enrôlement de nouveau devant le tribunal criminel de la cour d'Alger.

Mohamed Mouloudj

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