Le procès en appel de Kamel Chikhi, dit “El-boucher”, accusé dans une affaire de corruption, a été reporté par la chambre correctionnelle de la cour de Tipasa au 14 juin prochain, en raison de la grève des avocats hier pour protester contre l’emprisonnement de leur confrère de Tébessa, Arslane Raouf.
L’ancien promoteur immobilier avait été condamné en première instance, le 18 avril dernier, à deux ans de prison ferme pour l’“octroi d’indus privilèges”. Deux autres personnes avaient été condamnées dans cette affaire alors qu’une troisième autre personne, un notaire de Tipasa, avait été acquittée. Il s’agit en effet de Ch. Dj, chef du service chargé de l’enregistrement aux impôts, condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour le délit d’“octroi de dégrèvements et d’exemptions fiscaux illégaux”, mais acquitté pour le délit d’obtention d’“indus privilèges”. Inspectrice centrale et cheffe de bureau au même service des impôts, A. B. A, a été condamnée à une année de prison avec sursis. Il s’agit du deuxième report de ce procès en appel.
Le représentant du ministère public près le tribunal de Tipasa avait requis lors du procès qui s'est déroulé le 4 avril dernier, après cinq reports consécutifs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars à l’encontre de Kamel Chikhi. Il a, aussi, requis une peine de sept ans de prison ferme à l’encontre du notaire. Par ailleurs, des peines de cinq ans et de deux ans de prison ferme ont été requises contre respectivement le chef du service chargé de l'enregistrement aux impôts et l'inspectrice centrale et cheffe de bureau au niveau du même service.
Placé sous mandat de dépôt le 15 octobre 2020, par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa, Kamel Chikhi a été jugé le 17 janvier dernier pour des faits qui remontent à 2016, année durant laquelle il avait signé chez un notaire de la ville de Tipasa un contrat pour le transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Aïn Benian (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant.
Kamel Chikhi a bénéficié au titre de ce contrat d’une réduction d'impôts, en ne versant que 1% des taxes, au lieu de 5%, un fait considéré en violation avec la législation en vigueur. Le préjudice causé pour le Trésor public est estimé à 15 millions de dinars.
Lyes Menacer/APS
