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ILS VONT MARCHER DIMANCHE SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE

les avocats toujours en colère

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L’Ordre des avocats d’Alger a annoncé, hier, le boycott aujourd’hui et dimanche de l’ensemble des juridictions judiciaires et pénitentiaires dépendant de la cour de justice d’Alger, en signe de protestation contre la taxation de leur chiffre d’affaires à plus de 30%, prévue dans le projet de loi de finances pour 2022, au lieu de la taxe forfaitaire de 12%, jusque-là en vigueur.

Le communiqué du bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Alger, Abdelmadjid Sellini, précise que cette décision a été prise après une réunion tenue mardi entre les membres de l’Ordre, qui se sont exclusivement penchés sur “la non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-07 régissant la profession d’avocat, qui sera soumis en priorité à la Cour constitutionnelle, aussitôt après son installation”.

L’Ordre des avocats d’Alger, qui s’offusque de ce que le projet de loi en question met au même niveau le commerçant, l’artisan et l’avocat, a également prévu un rassemblement de protestation, aujourd’hui, à 10h, devant le tribunal de Sidi M’hamed. Les avocats d’Alger annoncent aussi une marche, dimanche, de la Cour suprême à la Cour constitutionnelle.

Par ailleurs, l’Ordre a appelé l’ensemble des avocats “à prendre leurs responsabilités pour garder le caractère indépendant de la profession et défendre leurs intérêts (…) et être présents en force lors des actions de protestation”.

Pour rappel, les avocats ont boudé, le 14 novembre, l’ensemble des cours et tribunaux, un peu partout à travers le pays, répondant ainsi à l’appel à la grève lancé par l’Union nationale des barreaux d’Algérie. “Nous ne sommes pas contre le fait de payer des impôts.

Nous avons formulé des propositions de sorte que les avocats soient amenés à déclarer obligatoirement leurs affaires et à être imposés en conséquence”, avait déjà soutenu le bâtonnier national dans une déclaration à Liberté, alors que de son côté, Mostefa Bouchachi avait souligné dans une interview à Liberté, que “la profession d'avocat est une sorte de prestation de services et non une activité commerciale”. 

Mardi dernier, le Conseil national de l’Ordre des avocats avait saisi le chef de l’État, lui demandant la protection de la profession et la révision d’un article du projet de loi de finances 2022 qui porte sur le paiement des impôts.

Dans ce courrier adressé au président de la République, les avocats réclament la suppression de l’article de la loi de finances qui les oblige à payer 35% de leurs revenus en impôts et taxes.

Ils estiment que tant que la loi n’est pas encore paraphée par le chef de l’État, son changement est possible, surtout que le délai d’un mois après son approbation par les députés n’a pas encore expiré. 
 

Mehdi MEHENNI
 


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