La dernière réforme modifiant le règlement sur l’immigration en Espagne sera-t-elle perçue comme un appel d’air par les Algériens qui sont de plus en plus nombreux à être tentés par la traversée de la Méditerranée ? La question a le mérite d’être posée car le Conseil des ministres d’Espagne a approuvé, mardi dernier, sur proposition du ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, un arrêté royal concernant cette question, modifiant ainsi le régime juridique des mineurs et des anciens placés sous tutelle des régions espagnoles pour favoriser leur intégration, malgré l’opposition du ministère de l’Intérieur. Une réforme qui favorisera l’insertion des migrants mineurs non accompagnés et des jeunes étrangers en situation irrégulière en Espagne.
La réglementation actuelle dans le pays fait que de nombreux mineurs sont en situation irrégulière lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans. Aussi, le ministère de l'Inclusion a proposé une série de changements dans les articles 196, 197 et 198 du Règlement sur l'immigration avec un nouveau régime juridique qui favorise l'inclusion de ce groupe et homologue la norme espagnole avec les pays voisins. Concrètement, l'objectif final de la réforme, selon ses défenseurs, est de favoriser l'inclusion et de réduire la vulnérabilité de ces personnes en leur permettant d’accéder au marché du travail dès l'âge de 16 ans.
Ainsi, un régime propre est instauré pour les anciens mineurs sans papiers, âgés aujourd'hui entre 18 et 23 ans, dont les exigences sont plus conformes à leur réalité, allongeant la durée des titres de séjour leur permettant d’accéder à une autorisation de travail, même s’ils ont été condamnés pour immigration clandestine. Ainsi, l'article 196 du règlement sur l'immigration est modifié pour simplifier la procédure de documentation lorsqu'ils sont mineurs. En premier lieu, le délai pour prouver l'impossibilité de retour est réduit de 9 à 3 mois. Lorsque ces trois mois sont dépassés, les bureaux de l'immigration documenteront d'office ces personnes sans que cette procédure interfère avec un éventuel rapatriement. Toutefois, si le rapatriement se poursuit, l'autorisation accordée expirera. Deuxièmement, la validité de l'autorisation initiale, qui était de 3 ans, est portée de 1 à 2 ans.
Troisièmement, il est dispensé de l'exigence d'un acte notarié pour le certificat d'enregistrement et est remplacé par un rapport de l'entité pour la protection des mineurs. Enfin, il est consolidé que les titres de séjour leur permettent de travailler lorsque le mineur atteint l'âge de 16 ans. Quant aux jeunes migrants qui ne sont plus sous la tutelle des régions espagnoles, ils doivent justifier d’un revenu inférieur à 500 euros pour prétendre à une carte de séjour ou à son renouvellement, alors qu’avant cette réforme, la somme était comprise entre 500 et 2 000 euros sans possibilité pour eux de travailler.
La réforme approuvée par le Conseil des ministres bénéficiera à environ 15 000 personnes, selon les chiffres donnés officiellement par le département espagnol. Selon José Luis Escriva, le ministre de la Sécurité sociale, de l'Inclusion et des Migrations, l'économie espagnole aura besoin de “millions et de millions” de migrants “dans les prochaines années” pour se maintenir au niveau actuel. Rappelons que de plus en plus de mineurs algériens non accompagnés ou en bas âge accompagnés de leurs parents font partie des harraga qui accostent sur les côtes espagnoles comme signalé par la page Facebook de Francisco Jose Clemente Martin du Centre international pour l’identification de migrants disparus (CIPIMD).
En effet, il évoque, pour ces dernières 72 heures, l’arrivée de plus de 1 200 personnes dont 90% d’Algériens à bord d’environ 100 embarcations sur les côtes d’Almeria, de Murcie, d’Alicante et des îles Baléares. Parmi eux, “beaucoup de femmes, d’enfants et de personnes âgées”, écrit-il. Ce dernier évoque, malheureusement, la disparition de 50 migrants et l’arrestation de plusieurs personnes soupçonnées d’être des passeurs.
SAïD OUSSAD
