L’Exécutif promet ainsi de “moderniser” le système bancaire et financier, de corriger les faiblesses dans le secteur public marchand, d’“améliorer la gouvernance” des entreprises publiques et “l’attractivité” du climat d’investissement et de “garantir” la stabilité juridique et institutionnelle. De même, il s’engage à “réformer” le guichet unique en “élargissant ses prérogatives” pour lui permettre de jouer un véritable rôle en offrant des services aux investisseurs, à “renforcer” l’intégration du secteur parallèle dans les canaux officiels, à “développer” le foncier économique et à faciliter son exploitation.
Le gouvernement affirme, en outre, qu’il veut “moderniser” le secteur agricole et de la pêche, “développer” les zones rurales, “promouvoir” l’industrie pharmaceutique et “renforcer” la production locale de médicaments. L’Exécutif encourage également l’esprit “d’initiative” économique par la “dépénalisation de l’acte de gestion”. Le gouvernement tente, en fait, de s’attaquer à des problèmes économiques restés pendants depuis des années. Réussira-t-il à les régler ? Et dans quel ordre de priorité va-t-il les aborder ? Le système bancaire reste vulnérable et certaines banques se trouvent en mauvaise posture.
La réforme des banques, mère de toutes les réformes, est plus que nécessaire pour assainir le système financier. Dans ce secteur, la tâche sera, cependant, ardue, d’autant que la confiance s’est sérieusement effritée, ces dernières années. L’économie dans son ensemble espère pouvoir compter sur des banques modernes, davantage tournées vers l’entreprise. Les institutions financières devraient être les “ancres” de stabilité qui sont plus nécessaires que jamais. Elles devraient élaborer leurs propres plans d’inclusion financière et capter l’épargne publique et privée qui servira à financer l’investissement nécessaire dans les biens productifs. Début août dernier, le chef de l’État avait appelé à trouver des “solutions efficaces et ouvrir le capital des entreprises publiques, y compris les banques, et à s’éloigner de la gestion administrative”.
La situation des entreprises publiques, elle, est fortement dégradée (comptes de résultats déficitaires et matériel roulant non renouvelé dans certaines d’entre elles). Les entreprises sont appelées à modifier leurs stratégies et à s’inscrire dans une dynamique de développement durable, d’autant plus que l’Exécutif ne souhaite plus les maintenir sous perfusion. Il veut, en revanche, favoriser un climat de transparence et de bonnes pratiques de gouvernance qui contribueront à la modernisation de la gestion de ces entités. Cela peut donner des résultats, à condition que l’État n’exerce pas un contrôle exagéré sur les actes de gestion. A priori, il se veut suffisamment souple, en encourageant la dépénalisation de l’acte de gestion. L’année dernière, le président de la République avait évoqué ce sujet, en déclarant qu’il allait adresser une “directive à la justice pour ne plus tenir compte des lettres de dénonciation anonymes, appelant les personnes détenant des informations sur des infractions à la loi à avoir le courage de les dénoncer publiquement”.
Yakout Akroune, professeure de droit à l’Université d’Alger, spécialisée dans le droit des affaires, a expliqué, à l’occasion d’une rencontre organisée, en juin dernier, par le Cnese, que le délit de gestion “n’est pas une faute pénale”, poursuivant que l’État veut faire de ces entreprises une “locomotive pour le développement économique”, mais que beaucoup de dispositions réglementaires l’en empêchent. Elle a appelé à “libérer” les entreprises économiques des entraves législatives qui “pèsent” sur elles de manière à ce qu’elles puissent fonctionner selon les “règles” de l’économie.
Youcef Salami
