L’Actualité La convention a été signée à Alger en janvier 2017

Macron promulgue la loi autorisant l’extradition entre la France et l’Algérie

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Rédaction Web Publié 24 Mars 2021 à 16:37

D.R
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Le président Emmanuel Macron vient d’autoriser «l’approbation de la convention d’extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019… », selon un document officiel publié sur Légifrance, le site internet officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires.

Adoptée par le l’Assemblée national et le Sénat français, la loi n°2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre les deux pays, officiellement promulguée, lundi, par Emmanuel Macron, sera exécutée comme « loi de l’Etat », précise le même document.

Rédaction Web  

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