L’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) a organisé, jeudi à Alger, en collaboration avec le bureau extérieur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en Algérie, une journée d’information sur l’importance de la protection de la propriété intellectuelle au profit des journalistes.
Les animateurs de la rencontre, notamment la directrice générale de l'Office nationale des droits d'auteur et les droits voisins (Onda), Ayachia Nacira, et le directeur général de l’Inapi, Abdelhafid Belmahdi, ont présenté l’évolution du corpus juridique régissant en matière de propriété intellectuelle.
Ils ont mis en avant l’importance de la contribution des droits de propriété intellectuelle dans la prospérité socioéconomique d’un pays et de leur rôle dans la préservation du patrimoine culturel.
Le directeur de l’Inapi a évoqué la mise en place d’un outil de diagnostic de la propriété intellectuelle au profit des petites et moyennes entreprises. Cet outil aide les entreprises à recenser leurs actifs de propriété intellectuelle et leur fournit un rapport automatisé dans lequel se trouvent les informations de base relatives à la manière de gérer ces actifs.
L’Inapi, affirme Abdelhafid Belmahdi, reçoit, annuellement, environ 150 requêtes pour contrefaçons de la part des entreprises. “C’est peu”, estime-t-il, par rapport au nombre d’entreprises activant en Algérie. Certaines sociétés, indique le DG de l’Inapi, préfèrent ne pas déposer plainte.
Le DG de l’Inapi a annoncé que pas moins de 210 demandes de brevets d'invention ont été déposées jusqu’à septembre dernier par des nationaux. 43 demandes émanent des universités et des centres de recherche.
La loi protège les inventions nouvelles résultant d’une activité inventive et susceptible d’application industrielle. Abdelhafid Belmahdi soutient que sur un nombre important de demandes de brevets déposées par les nationaux et par des étrangers, près de 65% des demandes sont rejetées.
La directrice de l'Office national des droits d'auteur et les droits voisins (Onda) a soulevé, pour sa part, le phénomène du piratage des œuvres artistiques, faisant état de 306 affaires portées devant la justice. Elle a évoqué les travaux de réaménagement de l'ordonnance n°03-06 du 19 juillet 2003. Mme Ayachia Nacira a parlé, également, de la refonte du site web de l’Onda.
La directrice générale de l’Onda a fait état d’un programme de maximisation des perceptions des redevances dues en contrepartie de l’exploitation des œuvres et des prestations, en concentrant les efforts sur les nouvelles sources de perception, entre autres, les médias privés.
Certaines chaînes de télévision privées ainsi que d’autres plateformes diffusent illégalement des œuvres artistiques sans payer les droits d’auteur. Ahmed Othman Mohamed Salek, directeur du bureau extérieur de l'OMPI en Algérie, a évoqué, dans son intervention, le rôle de son institution.
La mission de l’OMPI “consiste à promouvoir l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de la société”, a-t-il expliqué.
L’OMPI compte sept bureaux extérieurs, dont l’Algérie. 12 pays africains avaient manifesté, en 2016, leur intérêt d’abriter le bureau extérieur de l’OMPI. Six pays ont soumis, en mars 2016, leurs propositions.
M. R.
