L’Actualité LA COUR D’ORAN A CONFIRMÉ LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE

Noureddine Tounsi condamné en appel à un an de prison

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Samir OULD ALI Publié 18 Juin 2021 à 23:35

© D. R.
© D. R.

■  La  cour  d’appel  d’Oran  a  confirmé, jeudi  dernier, la  peine  d’une  année de prison ferme infligée en avril dernier à Noureddine Tounsi par le tribunal de première instance de Fellaoucène.

Le  lanceur  d’alerte  avait  ainsi  été  condamné  pour  “outrage  à  corps constitués” et “atteinte à la  vie  privée  des  personnes”, accusations retenues pour qualifier un certain  nombre d'actions  et  de  publications  dénonçant des malversations et mettant en cause certains magistrats.

En  appel  comme  en  première  instance,  l’accusé,  qui  déposait  en visioconférence, avait affirmé avoir agi dans l’intérêt public en dénonçant des affaires de corruption et de prévarication qu’il était en mesure de prouver. Mais au lieu d’être protégé en tant que lanceur d’alerte, a-t-il poursuivi, il a été menacé de mort, soumis à des pressions diverses et traîné en justice.

Lors du procès en appel, le 10 juin dernier, le  représentant du ministère public avait requis l’annulation du premier verdict et l’aggravation de la peine sans en fixer la durée. Les avocats de la défense ont, eux, souligné l’absence de preuves matérielles soutenant des charges qui participaient plutôt d’une cabale organisée par des forces occultes pour neutraliser le lanceur d’alerte.

La défense a également mis en exergue  l’absence de plainte — de quelque corps constitué que ce soit — et plaidé la relaxe dans l’intérêt de la justice. À l’origine de la divulgation de plusieurs  affaires  de  trafic (drogue, foncier…), l’ancien employé du port  a  été  interpellé en septembre 2020 et placé sous mandat de dépôt pour intelligence avec l’étranger (en raison de ses liens avec la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte  en  Afrique), divulgation de secrets professionnels et outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’État.

Quelques  jours  avant  le  procès  en  première instance, le  magistrat instructeur prononcera, toutefois, le non-lieu pour  les  accusations  de  nature  criminelle pour absence de preuves.  À  moins  de  bénéficier  de  la  grâce  du 5 Juillet, Noureddine Tounsi devrait retrouver la liberté en septembre prochain.
 

S. OULD ALI

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