Selon le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, il sera question d’expérimenter le principe de mandat pour le gouverneur de la Banque d’Algérie.
Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a annoncé, jeudi, que la révision de la loi sur la monnaie et le crédit touchait à sa fin. Celle-ci repose sur trois ambitions stratégiques dévoilées par le Premier ministre, à savoir le renforcement de l’autonomie de la Banque centrale, la modernisation des métiers de gestion et de gouvernance des banques, et l’adaptation de la loi sur la monnaie et le crédit aux réformes globales que connaît le système financier.
Aïmene Benabderrahmane, qui assure également la fonction de ministre des Finances, a expliqué, en réponse aux questions des parlementaires de la Haute chambre qu’il sera question d’expérimenter le principe de mandat pour le gouverneur de la Banque d’Algérie.
Cette nouveauté introduite dans le fonctionnement de la plus haute autorité monétaire fixe l’objectif “d’assurer une autonomie de la Banque centrale et de réhabiliter le rôle des outils de la politique monétaire dans la réalisation des grands objectifs économiques”.
Le ministre des Finances n’a pas expliqué si l’introduction du principe de mandat prévoit de renforcer les pouvoirs du gouverneur de la Banque centrale en tant que régulateur, mais aussi en sa qualité de responsable d’une institution d’arbitrage et de décision, quant à la nature et à l’efficience des politiques monétaires.
L’impératif de consolider l’indépendance de la Banque centrale revenait ces dernières années comme un leitmotiv, tant il est vrai que l’autonomie de cette institution a été mise à rude épreuve depuis début 2016.
L’adoption de la planche à billets sur décision prise en Conseil des ministres est l’exemple le plus édifiant quant à la primauté du politique sur l’autorité monétaire. Ainsi, la Banque d’Algérie est devenue, au fil des années, un accessoire aux mains de l’Exécutif, s’éloignant peu à peu des missions qui sont les siennes, à savoir, entre autres, la régulation du marché et la mise en place d’une politique garantissant la solidité des banques et du système monétaire et financier.
Il va sans dire que la configuration actuelle du système bancaire, dont l’État est le régulateur, le principal acteur et le plus grand client, est source de sérieux problèmes. Ce pourquoi, le défi de mettre fin aux injonctions externes et au rôle de l’administration centrale qui sert d’intermédiaire dans la relation entreprises publiques/banques publiques reste entier.
La réforme du secteur bancaire et financier prévoit également, selon Aïmene Benabderrahmane, “l'insertion des principes de gouvernance dans la gestion des banques et des institutions financières”.
Les banquiers du secteur public devraient ainsi, à en croire les axes de la réforme, avoir les coudées plus franches dans le pilotage opérationnel de leurs institutions. Sauf que des risques subsistent quant à la pratique, étant donné l’ambiguïté des missions associées aux banques, ainsi que l’omniprésence de l’administration centrale dans la prise de décision.
L’exemple des crédits Ansej est édifiant en la matière ; la Cour des comptes révélant récemment que certaines décisions d’octroi de ces crédits échappaient aux organes des banques. Sur le chapitre des innovations figurent également “l'autorisation des fournisseurs de services de paiement à accéder au système national de paiement”, “l'autorisation des courtiers exerçant de façon libérale à accéder au marché monétaire interbancaire et à rendre l'adhésion dans la centrale des risques obligatoire pour toutes les instances de crédit et de microcrédit” et le recours aux mécanismes alternatifs, dont la finance islamique.
Bien évidemment, le sens donné à cette révision de la loi sur la monnaie et le crédit était de l’adapter aux réformes globales qui consistent à éliminer les lois “toxiques” qui pénalisent l’économie et à fixer un cap en faveur de la diversification de l’économie et des sources en devises. D’ailleurs, cette révision balisera probablement la voie à l’avènement de banques spécialisées.
Ali TITOUCHE
