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accusé entre autres d’“enrichissement illicite”

SAÏD BEY CONDAMNÉ À 15 ANS DE PRISON FERME

© D. R.

Pour  rappel, Saïd  Bey   a  été  arrêté  dans  le  cadre  de  l’opération engagée , à la mi-août 2018, contre des officiers de l’ANP, notamment certains chefs de région.

L'ancien commandant  de  la 2e Région militaire, le  général-major  Saïd Bey, est  condamné, après  cassation, à  15 ans  de  prison  ferme.   La  cour  d’appel militaire a confirmé, à la fin de  la  semaine  dernière, la  sentence  prononcée contre lui en première instance, ensuite en appel. Lors de l’audience, l’accusé a décidé de se retirer. 

Pour ses avocats, la décision de leur mandant “était un geste de défiance” vis-à-vis d’une justice qui, estiment-ils, “n’a pas pris en  considération tout ce que la défense a produit comme preuves de son innocence”. 

Il faut préciser que Saïd Bey est poursuivi dans deux affaires distinctes. Au début, il s’agit d’une affaire liée “à la dissipation et au recel d'armes et de munitions de guerre au profit de personnes non habilitées à les détenir”. Cette infraction est punie par l'article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale.

Cette affaire concerne, pour précision, des armes que l’accusé avait remises à deux frères Haddad dans les années 90. La défense a souligné, à ce propos, que les deux frères Haddad “étaient engagés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans leur région”.

La seconde affaire — elle concerne plusieurs autres hauts gradés arrêtés — est liée aux accusations d’“enrichissement illicite, de trafic d’influence et d’infraction aux consignes de l’armée”. Des faits prévus et réprimés par les articles 295 et 324 du code de justice militaire. 

Pour la première affaire, le général-major Saïd Bey a été condamné à 4 ans de prison ferme. Pour la seconde, la justice militaire vient de trancher et de condamner l’accusé à 15 ans de réclusion.

En réaction à cette condamnation, les avocats de l’ancien chef de la 2e Région militaire ont dénoncé “une cabale judiciaire”. Dans une déclaration rendue publique hier, les avocats de la défense (Garmia Ferria, Mokrane Aït Larbi et Abdelhak Mellah) ont alerté l’opinion publique et les institutions habilitées sur le “trop d’illégalité et d’injustice” faites à leur mandant “depuis plus de deux ans et demi”, tout en appelant “tout un chacun au respect exclusif de la loi, seule garante des libertés des citoyens et de la stabilité du pays”. 

Traitant  des  accusations  portées  contre  leur  mandant, les  avocats  ont souligné que “dès l’ouverture  de  l’audience, le  général-major  Saïd Bey a solennellement affirmé à la cour que son dévouement absolu à la patrie et sa vénération de l’institution militaire ne doivent pas l’empêcher de marquer sa défiance légitime vis-à-vis du cours de la justice à son encontre, et plus particulièrement suite au déroulement inéquitable du procès tenu la veille, le 2 juin 2021, par la même juridiction militaire, appelée à le juger, une seconde fois après cassation également, pour un prétendu enrichissement illicite et trafic d’influence”.

“Malgré la justification faite, pendant l’instruction et à l’audience, de la licéité de tous les éléments de son patrimoine personnel et de celui de chacun des membres de sa famille, au regard de leurs revenus légitimes respectifs, licéité d’ailleurs dûment avérée et attestée par des preuves probantes, la condamnation précédemment prononcée ainsi que les peines infligées furent, encore une fois, injustement confirmées”, ont dénoncé les avocats. 

“Les principes élémentaires du procès équitable ne sont pas observés pendant tout le processus judiciaire, allant de l’enquête préliminaire, faite et supervisée par des officiers dont l’objectivité et la moralité sont mises en cause par les poursuites pénales engagées contre eux, jusqu’à l’instance actuelle de jugement”, ont-ils déploré.

Et  à  la  défense d’enfoncer  le clou : “Une certaine  conduite  du  procès a méthodiquement  obstrué  le  cours normal  de  la  justice, mis  en échec le principe cardinal de la  présomption  d’innocence  et  inversé gravement les principes régissant l’administration de la preuve”. 

Pour ces avocats, “les éléments justificatifs produits par la défense (…) ont été sciemment ignorés et occultés lors des débats et des motifs des décisions judiciaires rendues”. La mise en détention provisoire de l’accusé ?  “Une autre entorse gravissime aux droits élémentaires du citoyen général-major Bey Saïd”, ont-ils asséné.

Saïd Bey, pour rappel, a  été  arrêté  dans  le  cadre  de  l’opération  engagée contre des officiers de l’ANP, notamment certains chefs de région à la mi-août 2018.    
 

Mohamed MOULOUDJ


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