Maintenant les sentences prononcées en première instance alors que le parquet avait requis dix ans pour chacun des deux anciens Premiers ministres, la cour a laissé le prononcé du verdict en délibéré pour le 21 de ce mois.
Le procureur général près la cour d'Alger a requis, hier, dix ans de prison ferme et un million de dinars d'amende avec saisie de tous leurs biens, à l'encontre des deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, et trois ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaâlane avec saisie de tous ses biens, lors du procès en appel impliquant le groupe Condor de la famille Benhamadi.
Les accusés avaient été condamnés aux mêmes peines par le tribunal de Sidi M'hamed d'Alger fin novembre dernier. Les deux anciens Premiers ministres sont jugés dans le dossier de la société de fabrication et d'importation des médicaments GB Pharma, une filiale du groupe Condor.
Et en tant qu'ancien directeur de campagne de l'ex-président Abdelaziz Bouteflika, M. Sellal est poursuivi dans l'affaire des comptes de la campagne électorale (qui n'a jamais eu lieu), dont il a nié toute implication, même s'il affirme assumer toute la responsabilité dans l'ouverture de deux comptes bancaires à l'agence du Crédit populaire d’Algérie à Hydra.
Concernant l'affaire de GB Pharma, MM. Ouyahia et Sellal sont accusés d'avoir accordé des avantages injustifiés à Condor pour la réalisation d'une usine de fabrication de médicaments dans la nouvelle ville de Sidi Abdellah, au sud-ouest d'Alger, un projet qui n'a jamais vu le jour, mais aussi d'abus de fonction, en favorisant également le même groupe Condor dans un marché de vente de téléphones mobiles avec l'opérateur public Mobilis.
Interrogé par la juge, l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a nié tout en bloc, affirmant que la décision d'accorder des avantages fiscaux et douaniers à GB Pharma n'est pas individuelle, mais qu’elle a reçu l'aval du Conseil national de l'investissement (CNI), dont il était le président. M. Ouyahia a chargé l'Agence nationale de l'investissement (Andi) en ce qui concerne le suivi du projet d'usine de GB Pharma, qui a bénéficié d'un terrain d'une superficie de 18 700 mètres carrés, et le ministère de la Santé dans le volet lié à l'importation des médicaments par GB Pharma, qui a obtenu des autorisations d'importation non réglementaires, selon le parquet.
“J'ai quitté mon poste de Premier ministre en septembre 2012, soit 11 mois après l'accord du CNI”, explique M. Ouyahia, affirmant que “c'est la loi de la République qui a chargé l'Andi, les douanes et les impôts à faire le suivi des projets”. Et de préciser : “ Le CNI n'a aucun lien avec la délivrance des autorisations d'importation des médicaments.
Pour les crédits accordés à Condor, les banques sont autonomes dans leur gestion et sous la responsabilité de la Banque d'Algérie.” Pour l'ancien Premier ministre : “On a créé un lien de cause à effet là où il n'y a aucun lien.”
Relancé par la juge sur le fait qu'il n'avait pas cherché à s'informer sur l'état d'avancement du projet de GB Pharma, après son retour à la tête de l'Exécutif en 2017, Ahmed Ouyahia garde la même ligne de défense, rappelant qu'il n'était plus en fonction au moment où GB Pharma a eu accès aux crédits et au marché d'importation des médicaments par cette filiale du groupe Condor, disculpant au passage le défunt Moussa Benhamadi, décédé de la Covid-19 en prison. “C'est le code de l'investissement qui a accordé ces avantages”, a-t-il répondu à la juge.
Appelé à la barre, Abdelmalek Sellal a nié avoir un quelconque lien avec le dossier de GB Pharma, expliquant qu'en tant que chef de l'Exécutif, il assurait un rôle plutôt politique qu'administratif.
“Je ne suis pas concerné par cette affaire de GB Pharma”, a répondu d'emblée Abdelmalek Sellal. “Selon les lois de la République, un chef du gouvernement est un responsable politique, qui n'a pas la qualité de fonctionnaire.
Je prends des décisions politiques à ce niveau de responsabilité”, s'est défendu Abdelmalek Sellal, chargeant les ministres concernés par le suivi de ce genre de dossiers en soulignant que c'était au président de la République de les rappeler à l'ordre ou de les interpeller. Cela n'a pas été de l'avis du procureur général lors de la lecture de son réquisitoire.
Ce dernier a rejeté aussi la requête déposée par les avocats de Sellal, qui ont demandé à ce que leur client soit jugé par la Cour constitutionnelle, en sa qualité d'ancien haut fonctionnaire de l'État. Pour sa part, la défense du groupe Condor a demandé la levée des scellés sur la société GB Pharma, affirmant que cette entreprise n'est pas poursuivie en justice et que le dossier est toujours au niveau du juge d'instruction.
Les avocats de GB Pharma ont aussi demandé, évoquant la présomption d'innocence, l'annulation de toutes les mesures prises à l'encontre de cette entreprise, affirmant qu'elle n'a même pas été avertie de la décision de sa mise sous scellés. Mais le procureur général a rejeté cette demande, estimant que “cette société est de mauvaise foi et elle a bénéficié de manière non légale du matériel mis sous scellés”.
Acquitté dans l'affaire du financement occulte de la campagne d'Abdelaziz Bouteflika, Abdelghani Zaâlane a nié toute responsabilité dans l'usage qui a été fait de l'argent collecté pour financer la campagne électorale de l'ancien président de la République, dont les 5 milliards de centimes versés par la famille Benhamadi.
Tout comme son prédécesseur Sellal à la tête de la direction de campagne de Bouteflika pour un 5e mandat, M. Zaâlane a affirmé que sa responsabilité se limitait à la gestion de l'aspect politique de la campagne électorale.
Dans l'affaire Mobilis, Abdelmalek Sellal a rejeté les accusations quant à son intervention auprès de Mobilis pour l'obliger à régler des factures à Condor, via son cabinet. Venu témoigner, l'ancien DG de Mobilis, Mohamed Salah Daas, a affirmé qu'il n'a jamais reçu d'ordre d'aucun responsable du gouvernement pour contracter des marchés avec Condor, dans lequel l'entreprise publique de télécom a perdu plus de 50 milliards de centimes.
Lyès MENACER
