Le tribunal pénal de Fellaoucène a condamné à trois ans de prison ferme et à 200 000 Da d’amende les trois accusés impliqués dans la diffusion de vidéos subversives qui appellent à la haine et à la discorde entre les citoyens. Arrêtés le 18 août dernier, les mis en cause devaient être présentés quatre jours plus tard devant le parquet du tribunal de Fellaoucène.
À ce propos, un communiqué de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), rendu public jeudi 19 août, indiquait que les éléments de la brigade de lutte contre la cybercriminalité de la Police judiciaire de la sûreté de wilaya d’Oran avaient procédé à l’arrestation de quatre individus impliqués dans la diffusion de vidéos subversives appelant à la haine et à la discorde entre les citoyens.
Un chef d’inculpation conformément à la loi sur la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, adoptée depuis l’année dernière en Algérie. Selon les informations en notre possession, les mis en examen, dont un mineur laissé en liberté et les autres placés en garde à vue, avaient diffusé une vidéo sur les réseaux sociaux insultant et vilipendant les Kabyles.
Comme le prévoit la loi sus-citée, le procureur s’est autosaisi du dossier et des éléments de la BRI ont arrêté les prévenus dans le quartier de Belgaïd. Rappelons que l’article 32 de cette loi stipule que “le discours de haine est passible d’une peine d’emprisonnement de trois à sept ans et d’une amende de 300 000 à 700 000 DA, s’il comprend l’appel à la violence”.
Rappelons que dans une affaire similaire, le ministère public avait requis cinq ans de prison ferme contre un individu impliqué dans la diffusion d’une vidéo montrant trois jeunes, se disant d’Annaba, appeler à rayer la Kabylie de la carte de l’Algérie. Le dénommé Riva ainsi que ses complices avaient été arrêtés après la plainte contre X déposée par la Ligue algérienne des droits de l’Homme (Ladh) auprès du procureur de la République d’Annaba.
Pour rappel, la loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine porte notamment création d’un “observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine” placé auprès du président de la République. Cet organisme “est chargé de la détection et de l’analyse de toutes les formes et de tous les aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en rechercher les causes et de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention”.
SAïD OUSSAD
