Moins d’une dizaine de jours, après son installation à la tête du département de la Justice, l’ancien président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi a investi le terrain dans une tentative de renouer le contact avec les différentes corporations relevant de son secteur.
Une stratégie de communication qui semble trancher, pour l’instant, avec celle de son prédécesseur, Belkacem Zeghmati, lequel était en conflit permanent avec les avocats et le Club des magistrats algériens.
Selon le nouveau ministre de la Justice, qui a présidé jeudi l’ouverture de la première conférence nationale des élus dans l’instance de notariat, il est temps de remettre de l’ordre dans le secteur en commençant par élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire car, poursuit-il, “en sa qualité d’officier, le notaire doit obéir aux règles de déontologie professionnelle qui garantissent sa crédibilité et de celle de l’acte qu’il établit eu égard à la responsabilité qui lui incombe conformément à la loi et de la confiance dont il a été investi par les pouvoirs publics et les clients, afin qu’il soit un exemple de probité, de sincérité, d’équité et de respect de l’application de la loi et de la préservation du secret professionnel”.
“ Les notaires jouent un rôle pivot dans la sécurisation des transactions juridiques, la prévention du blanchiment d’argent et la lutte contre la corruption par leur contrôle des activités suspectes”, a estimé, à ce propos, le ministre de la Justice. Du point de vue juridique, les notaires ont également, ajoute le ministre, l’obligation de signaler toute transaction “entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles”.
Dans ce sens, le nouveau ministre de la Justice pense que l’amendement de la loi régissant ce métier est nécessaire en vue d’introduire notamment la numérisation de l’acte notarial en prévision de la création d’archives notariales électroniques. “Ce qui contribuera, dit-il, à satisfaire les besoins des opérateurs dans le cadre des réformes en cours du secteur économique et financier.”
Le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane, a plaidé, de son côté, en faveur de la revalorisation “du service public du notaire, son élargissement à d’autres domaines, ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires en prenant en compte le vécu des notaires”. Et aussi la protection de cette profession en introduisant “l’acte notarié dans les métiers auxquels le projet de loi relatif à la dépénalisation doit accorder la priorité”.
N. H.
