L’Exécutif établit, dans l’avant-projet de loi de finances pour 2022, un barème progressif de l’IRG. Selon des experts, il en résulte une baisse en IRG variant entre 2 500 et 3 500 DA pour les salaires imposables inférieurs à 100 000 DA, soit une revalorisation salariale d’environ 5%, en moyenne.
La modification de l’IRG concerne aussi bien les gains salariaux que des catégories de revenus autres que les traitements et salaires. Détails ! Il est souligné dans l’avant-projet de loi que la retenue à la source de l’impôt sur le revenu global, au titre des traitements (rémunération versée aux travailleurs des administrations et institutions publiques) salaires, pensions et rentes viagères, (.…) est calculée par mensualisation des revenus, sur la base d’un nouveau barème.
Ainsi, les revenus n’excédant pas 240 000 DA (par an) sont exonérés d’impôt, les revenus compris entre 240 001 DA et 480 000 DA sont soumis à 23% d’impôt, entre 480 001 DA et 960 000 DA à 27%, entre 960 001 DA et 1 920 000 DA à 30%, entre 1 920 001 DA et 3 840 000 DA à 33%, supérieurs à 3 840 000 DA à 35%.
Il y est également mentionné que “bénéficient d’une exonération totale de l’IRG, les revenus n’excédant pas 30 000 DA”. Quant aux revenus supérieurs à 30 000 et inférieurs à 35 000 DA, ils bénéficient d’un deuxième abattement supplémentaire.
En outre, les revenus supérieurs à 30 000 et inférieurs à 42 500 DA des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, bénéficient d’un abattement supplémentaire sur le montant de l’impôt sur le revenu global, non cumulable avec le deuxième abattement suscité.
Par ailleurs, les rémunérations, indemnités, primes et allocations (…) ainsi que les rappels y afférents, sont considérés comme une mensualité distincte et soumis à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu global au taux de 10%.
En outre, les activités de recherche et d’enseignement, de surveillance ou d’assistanat à titre vacataire (…) donnent lieu à une retenue à la source au taux de 10% libératoire d’impôt. Pour les rémunérations provenant de toutes autres activités occasionnelles à caractère intellectuel, le taux de la retenue est fixé à 15% libératoire d’impôt.
Quant à ce qui se rapporte aux revenus réalisés par les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en Algérie, ils (les revenus) donnent lieu au paiement d’une retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu global, dont les taux sont fixés comme suit : 24%, pour les revenus énumérés versés par des débiteurs établis en Algérie ; 15%, pour les produits des actions ou parts sociales, ainsi que les revenus assimilés ; 20% pour les plus-values de cession d’actions, de parts sociales ou titres assimilés ; 15%, pour les sommes versées sous forme de cachets ou droits d’auteur, aux artistes ayant leur domicile fiscal hors d’Algérie.
Toutefois, ne sont pas comprises dans la base de l’impôt sur le revenu global (IRG), les sommes perçues par ces mêmes artistes lorsqu’ils interviennent dans le cadre d’accords d’échanges culturels, des fêtes nationales, festivals et manifestations culturelles et artistiques, organisés sous la tutelle du ministère de la Culture et de l’Office national de la culture et de l’information.
Youcef S.
