L’Actualité 146 opérations d’importation fictive effectuées à l’ouest du pays

Un préjudice de trois milliards de dinars

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Samir OULD ALI Publié 20 Janvier 2021 à 22:00

© Archives/Liberté
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Une fuite de capitaux dont se seraient rendues coupables 12 sociétés à travers la réalisation de 146 opérations d’importation fictive entre 2014 et 2018. 

En quatre ans, douze sociétés d’importation domiciliées dans des banques d’Oran, de Relizane ou encore de Mostaganem ont réussi à sortir de l’Algérie près de 300 milliards de centimes sous le couvert de 146 opérations d’importation fictive. 

Une importante fuite de capitaux que les autorités judiciaires attribuent à un certain Brahim B., homme d’affaires originaire de Relizane, actuellement en fuite, qui aurait réussi à contourner les systèmes de défense bancaires et douaniers avec la complicité active (ou passive) de nombreux responsables de banques. C’est, en tous les cas, ce que les autorités judiciaires d’Oran affirment en mettant en accusation plus de trente personnes.

à l’origine, Eurl Long Electronic…
Au départ, la Brigade économique et financière (BEF) de la sûreté de la wilaya d’Oran reçoit en 2017 une réquisition du parquet lui enjoignant d’enquêter sur une possible infraction à la réglementation des changes et mouvement des capitaux de et vers l’étranger, signalée par ABC Bank. 
L’entreprise soupçonnée : Eurl Long Electronic appartenant à un dénommé Mourad M., 40 ans. Les premiers éléments d’enquête recueillis par la BEF font état d’une opération d’importation de produits électroniques pour un montant de plus de 19 millions d’euros auprès d’un fournisseur établi en Chine. Un examen approfondi permet, cependant, de mettre au jour des violations de procédure, notamment celle relative à la transmission du D10, document douanier qui atteste de l’arrivée de la marchandise, sa valeur et les tarifs douaniers en vigueur. Un document qui aurait été déposé par le propriétaire d’Eurl Long Electronic à ABC Bank, alors que le règlement impose sa transmission par voie postale. Au service concerné des douanes du port d’Oran, aucune trace de D10 portant sur une opération d’importation réalisée par la société de Mourad M. qui, du coup, est suspecté d’avoir falsifié les documents. Les enquêteurs poussent leurs recherches et dévoilent une dizaine d’opérations analogues réalisées par Eurl Long Electronic et enregistrées par l’agence 311 d’ABC Bank où la société est domiciliée. 
Et là encore, certains dossiers comporteraient des faux D10…

Brahim El-Ghilizani et les prête-noms
Interrogé sur ces anomalies, Mourad M. évoque un certain Brahim El-Ghilizani qui lui aurait proposé de constituer une société d’importation contre la perception d’une commission pour chaque opération réalisée. “C’est Brahim qui s’acquittait des impôts, des frais d’importation et qui se chargeait des procédures bancaires”, relate Mourad en indiquant avoir accompagné son associé à l’agence 311 d’ABC, mais aussi à Natixis Algérie de Relizane et à la Gulf Bank Algérie de Mostaganem. 

“Il avait beaucoup de relations”, ajoute Mourad en indiquant avoir finalement radié son registre du commerce auprès du CNRC en 2017. Les révélations du prête-nom ainsi que les informations livrées par K. Nadir Baghdad, un des responsables de l’agence 311, interrogé par les enquêteurs, permettent de découvrir que le dénommé Brahim utilisait sept autres sociétés du même acabit, toutes domiciliées à ABC Bank : Eurl WLD, Eurl Mazoune, Eurl Bisotex, IRT Eurl, Eurl Fantanille, MTA Electronic et Eurl Willis. Plus tard, quatre autres sociétés viendront s’ajouter à la liste déjà bien fournie des sociétés utilisées par Brahim El-Ghilizani : Tato, Askiou, Free et Donia. 
Au Centre national de l’informatique et des statistiques des Douanes algériennes, les enquêteurs de la BEF découvrent que toutes ces sociétés n’ont aucune existence juridique.         

Parallèlement à ces vérifications, la BEF s’intéresse de près à Brahim El-Ghilizani et parvient à déterminer son identité : il s’agit, en fait, d’un certain B. Benghania, homme d’affaires de 40 ans, originaire de Relizane, faisant l’objet de poursuites judiciaires dans des affaires similaires. Curieusement, l’homme qui fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) parvient à quitter l’Algérie pour s’établir en France, où les enquêteurs ont réussi à le localiser grâce à des appels téléphoniques.

La poursuite des investigations permet d’identifier les complicités présumées ayant rendu possible la mise en place de cette importante malversation qui aura permis, selon les conclusions de l’expertise comptable ordonnée par le juge d’instruction, la fuite à l’étranger d’une somme en devises équivalant à 300 milliards de centimes : plus de 2 milliards en euros et plus de 57 millions de dollars US. 

Une fuite de capitaux dont se seraient rendues coupables 12 sociétés à travers la réalisation de 146 opérations d’importation fictive entre 2014 et 2018. ABC Bank, AGB et la Banque extérieure d’Algérie sont les établissements financiers qui ont traité l’essentiel des dossiers avec, respectivement, 45, 46 et 43 opérations.

En octobre 2017, les propriétaires des sociétés incriminées et des employés des différentes banques impliquées par l’enquête — soit une cinquantaine de personnes — sont auditionnés par le magistrat instructeur qui ordonne, selon la gravité des faits retenus, le placement en détention préventive de 15 suspects, la mise sous contrôle judiciaire de huit autres et la liberté provisoire pour cinq personnes. Des mandats d’arrêt sont émis contre cinq suspects qui ont préféré disparaître dans la nature dès l’ouverture des investigations.

Lourdes charges
Les charges retenues contre les 32 suspects sont puisées dans le code pénal, mais aussi dans l’Ordonnance régissant les changes et les mouvements de capitaux de et vers l’étranger, la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et dans la législation portant prévention et lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. 

Ainsi, selon le niveau d’implication des uns et des autres, les suspects sont poursuivis pour association de malfaiteurs d’après les articles 176 et 177 du code pénal, de complicité (art. 42), de faux en écriture privée, de commerce ou de banque (art. 219) et de négligence ayant causé le vol ou le détournement (art. 119 bis). 

Ils doivent également répondre d’abus de fonction, selon l’article 33 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, de soustraction ou d’usage illicite de biens par un agent public (art. 29) et d’infraction ou tentative d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger suivant ses articles 1 et 1 bis. 

Certains suspects devront également répondre de négligence dans la déclaration de soupçon tel que prévu par l’article 32 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C’est dire que de lourdes charges pèsent sur les acteurs principaux de cette sombre affaire. 

Le dossier est aujourd’hui entre les mains du tribunal criminel de première instance près la cour d’Oran qui devrait statuer lors de la prochaine session. Le procès, qui devait s’ouvrir le 22 décembre 2021, a été ajourné en raison d’un pourvoi en cassation introduit auprès de la Cour suprême par une défense dont tous les clients clament leur innocence.

Par : S. Ould Ali

 

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