Dans une note datée du 6 janvier, la Banque d’Algérie informe l’ensemble des banques qu’en application de l’instruction n°01-2022 du 5 janvier 2022, relative aux conditions de rémunération des comptes devises, de l’obligation de liquider les dépôts à terme souscrits sur les comptes devises commerçants et exportateurs (quote-part de 20% destinés à la promotion des exportations), encours et leurs remboursements, ainsi que leurs intérêts conformément aux conditions contractuelles avec leurs clients. Il demeure entendu, précise la Banque d’Algérie, que “désormais, les comptes devises commerçants et exportateurs ne peuvent plus servir de garanties données en collatéral pour l’obtention de financements domestiques”.
Pour rappel, l’instruction n°01-2022 du 5 janvier 2022 définit les conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne, résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes ainsi que les comptes devises des commerçants et exportateurs. L’instruction en question stipule que les avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme et ne donnent lieu à aucune rémunération.
M. R.
