Le ministère de la Défense Nationale a annoncé, hier, que certains articles du code des pensions militaires sont en cours de révision, afin de permettre à plusieurs catégories d’anciens militaires, l’examen et la régularisation de leurs dossiers déposés au niveau des services du département ministériel.
Il s’agit en l’occurrence de l’article permettant la prolongation des délais des recours et celui permettant la création de la pension d’invalidité complémentaire, au profit du militaire auquel la commission d’expertise médicale attribue un taux d’invalidité imputable au service, précise un communiqué du MDN.
Par ailleurs, et s’agissant des résultats réalisés jusqu’à présent, en termes d’étude de dossiers introduits auprès du ministère de la Défense nationale pour examen et régularisation, au profit des différentes catégories d’anciens militaires, 15 859 dossiers ont été régularisés, alors que le nombre de dossiers reçus s’élève à 288 079. Le MDN indique que l’opération est toujours en cours.
R. N.
