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A la une / Contribution

Abolition de la peine de mort en Algérie

ENCORE UN PAS À FRANCHIR…

© Archives Liberté

Par : HASSINA OUSSEDIK
DIRECTRICE D’AMNESTY INTERNATIONAL ALGÉRIE

“Le 21 avril 2021, Amnesty international publie son rapport mondial sur les condamnations à mort et les exécutions qui couvre l’année 2020.” 

L’année 2020 a été marquée par un nouveau recul, à l’échelle mondiale, du recours à la peine de mort. Depuis 2015, la tendance à la baisse se confirme dans le monde. Aujourd’hui 144 pays sont abolitionnistes en droit et en pratique, contre 55 pays qui continuent à user de ce châtiment au mépris du droit international. 
L’Algérie est abolitionniste dans la pratique depuis 1993. Après l’exécution de sept condamnés reconnus coupables de l’attentat de l’aéroport international d’Alger, le 31 août 1993, l’Algérie adopte un moratoire sur les exécutions, c’est-à-dire que la peine de mort est prévue dans la législation mais n’est pas appliquée, malgré le contexte difficile. Selon Me Brahimi, avocat et défenseur de l’abolition de la peine de mort, cette décision a été prise pour ne plus “ajouter du sang au sang”. Le gouvernement algérien a introduit des réformes pénales qui restreignent la peine capitale aux crimes les plus graves. 
L’adoption du moratoire est en soi une reconnaissance de l’inutilité de la peine de mort. Depuis 1993, aucune exécution n’a eu lieu. Bien que les données précises et officielles soient difficiles à recueillir, Amnesty International constate une tendance à la baisse des condamnations à mort en Algérie. En 2020, une seule condamnation à mort a été recensée, contre 4 en 2019, 1 en 2018,  27 en 2017, 50 en 2016 et 62 en 2015. Souvent, les condamnations à mort sont commuées en réclusion à perpétuité.
Aujourd’hui, l’Algérie fait partie des 142 pays qui appliquent un moratoire sur les exécutions. C’est le premier pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à voter en 2008 la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU appelant à un moratoire en vue d’abolir totalement la peine de mort. Depuis, et ce jusqu’en décembre 2020, l’Algérie a toujours parrainé et voté en faveur des résolutions en faveur d’un moratoire, s’inscrivant incontestablement dans la dynamique mondiale contre la peine de mort (123 pays ont voté pour, 38 contre et 24  abstentions). 
Paradoxalement, l’Algérie prône l’abolition de la peine de mort au niveau international mais sans s’engager à sa suppression définitive au niveau national. 
En effet, l’État algérien joue toujours un rôle actif au sein des Nations unies en vue d’inciter les pays à cesser de recourir à la peine de mort afin de garantir le développement d’un consensus international croissant contre la peine de mort. Son dernier vote, en décembre 2020, confirme sa position de principe.  
Toutefois, la question de l’abolition de la peine de mort n’a pas sensiblement évolué au niveau national. En 2020, encore une fois, le gouvernement algérien n’a pas saisi l’opportunité de la dernière révision de la Constitution pour supprimer définitivement la peine capitale de la législation nationale. Ce qui lui aurait permis de signer le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Ainsi, l’obligation internationale s’ajoutera à la législation nationale pour empêcher le rétablissement de la peine capitale et reste le meilleur moyen de résister aux multiples pressions.
Rappelons que la première initiative pour l’abolition de la peine capitale remonte à la première Assemblée de l’Algérie indépendante motivée par l’horreur et l’injustice des exécutions à la guillotine durant la guerre de Libération nationale. Cette proposition n’a pas été adoptée pour des raisons politiques. Le colonel Ahmed Chaabani, opposant politique, sera exécuté en septembre 1964 sous la présidence de Ben Bella.
Notons que l’opinion publique algérienne n’a, à aucun moment, réclamé la peine de mort durant la décennie noire, période marquée par de graves violations des droits humains. C’est peut-être dû à notre histoire de libération nationale marquée par la guillotine. 
Ces dernières années, le traitement médiatique partial de certains médias des enlèvements et assassinats d’enfants et de femmes a relancé le débat sur la peine de mort dans un climat de peur. Les pressions d’une partie de l’opinion publique, de certains représentants de la société civile ainsi que de courants conservateurs religieux ont conduit à la modification du code pénal en 2015 pour y intégrer la peine de mort pour les crimes de mineurs. 
En octobre dernier, l’assassinat de la jeune Chaïma a suscité de vives réactions. Il faut saluer le courage des associations et des collectifs de défense des droits des femmes qui se sont mobilisés pour dénoncer ce féminicide en demandant justice et non la peine de mort, s’inscrivant résolument dans une approche respectueuse du droit à la vie et de la justice. 
Pour justifier leur inaction ou frilosité, les États se cachent souvent derrière leur opinion publique, prétendant qu’elle n’est pas favorable ou prête. On pourrait s’interroger pourquoi l’abolition de la peine de mort devrait être “approuvée” par les citoyennes alors que ce n’est pas le cas pour d’autres questions des droits humains. C’est d’ailleurs, l’une des raisons invoquée par l’État algérien pour justifier “le statu quo”. Ce faisant, il ignore que l’opinion publique algérienne n’est pas unanime sur cette question, mais traversée par plusieurs courants. D’autant plus que cet argument ne se justifie pas, car nous savons qu’aucune opinion publique n’est ni définitive ni figée et surtout elle peut évoluer. Bien souvent, les personnes changent d’avis sur la peine de mort si elles sont bien informées.  
C’est pourquoi, il est de la responsabilité des autorités algériennes, d’engager un programme national d’information et de sensibilisation sur la triste réalité de la peine de mort. 
L’évolution du mouvement abolitionniste est le résultat de décennies de mobilisation et d’engagement des acteurs de la société civile en défendant les arguments en faveur de l’abolition de la peine de mort pour obtenir le maximum d’adhésion du grand public.  Il est important de rappeler que la peine capitale est la négation absolue des droits humains et viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. C’est un châtiment irréversible et cruel, car il n’existe pas de méthode humaine pour exécuter. 
Cette sanction est incompatible avec les valeurs des droits humains, notamment de dignité humaine. Le risque de commettre une erreur judiciaire et d’exécuter un innocent n’est pas à exclure. Le véritable test quand il s’agit de soutenir la peine de mort ne réside pas dans la volonté d’exécuter, mais dans la capacité à accepter la possibilité de tuer un innocent. 
L’opposition à la peine de mort n’est, en aucune façon, une manière de minimiser les crimes pour lesquels la condamnation a été prononcée ou de nier la réalité des souffrances des familles. Les victimes de crimes ont droit à la justice, mais la justice ne saurait trouver ses racines dans la vengeance. La vengeance n’est pas la justice : la justice est dirigée par la raison et la vengeance par la pulsion. Mahatma Ghandi a bien démontré l’absurdité de ce raisonnement par cette formule “œil pour œil est une loi qui finira par rendre aveugle le monde”. Le meurtre est inacceptable, qu’il soit le fait d’un individu ou de l’État. “Il n’y a aucune justice dans le fait de tuer au nom de la justice”, disait Desmond Tutu.  
Nous savons que les personnes ne soutiennent plus cette sanction lorsqu’elles comprennent qu’elle ne réduit pas la criminalité. Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d’emprisonnement. De nombreuses études réalisées par les Nations unies, dans divers pays du monde, confirment ce constat : la peine de mort n’est pas dissuasive. La peine de mort élimine le condamné, mais elle ne supprime pas la criminalité. 
C’est une peine profondément discriminatoire et injuste, car elle touche essentiellement les plus pauvres. Aucun système judiciaire n’est complètement gratuit. Comme a dit Clive Stafford Smith, un fervent défenseur de l’abolition de la peine de mort “la peine de mort n’est pas pour le pire criminel, elle est pour celui qui a le pire avocat”.
Dans certains pays tels que l’Arabie Saoudite, selon la loi de la Charia, la famille de la victime peut décider de s’opposer à la peine de mort qu’encourt l’accusé en échange de la Diya ou  “le prix du sang”, qui constitue une compensation financière. Là où des personnes issues de milieux aisés pourront échapper à la peine capitale, les groupes défavorisés, quant à eux, faute de ressources économiques ou sociales suffisantes, seront probablement exécutés.
Aujourd’hui, il est grand temps pour notre pays d’harmoniser sa législation nationale avec le droit international afin d’être dans la marche de l’histoire. En franchissant le dernier pas vers l’abolition définitive de la peine de mort, l’Algérie deviendra le premier État abolitionniste du Maghreb. 
La seule protection pour le droit à la vie est l’abolition complète, inconditionnelle et universelle de la peine de mort.


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