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A la une / Contribution

LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL FAITE AUX FEMMES

L’AUTRE VIOLENCE

© D. R.

Par : ABDELAZIZ GRINE
JURISTE, AUTEUR ET CONSULTANT EN DROIT DU TRAVAIL

“ L’insignifiance  des peines  de la législation nationale n’arrive pas à endiguer une réalité fortement ancrée dans les mœurs nationales du marché du travail.”

La discrimination au recrutement et au cours de la réalisation du contrat de travail est prohibée par la loi ; toute mention figurant dans une convention ou un accord collectif, ou dans un contrat de travail, visant à établir une discrimination de quelque nature que ce soit entre les salariés en matière d’emploi, de salaire ou de conditions de travail, basée sur l’âge, le sexe, la situation sociale ou matrimoniale, les liens familiaux, les convictions politiques, l’affiliation, ou non, à un syndicat, est nulle et de nul effet. Ainsi, au sens de la loi, est considérée comme discrimination punissable une distinction opérée selon des critères illégitimes ou illégaux. Dans une conjoncture comparable à une autre, une personne est discriminée lorsqu’elle subit une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi.
Il est à noter que la discrimination au travail intervient à différents niveaux. Le premier est celui de l’embauche ; elle peut être le fait de l’employeur ou de n’importe quel acteur impliqué dans le dispositif de recrutement, lors de la prise de contact, de l’entretien ou de la décision finale. Selon une enquête du Bureau international du travail, la prise de contact serait l’étape la plus discriminatoire. En dehors de l’accès à l’emploi, cette discrimination peut s’exercer également pendant l’exécution de la relation de travail, notamment en matière de formation professionnelle, de promotion, d’avancement salarial, de gratifications...
La forme de discrimination au travail la plus répandue est celle fondée sur le sexe et donc sur les rôles sociaux de l’homme et de la femme. Le traitement différencié des femmes sur le marché du travail fait partie de cette pratique que le droit interdit et condamne.
Les sanctions prévues par la loi nationale à l’encontre du signataire d’une convention collective ou d’un accord collectif de travail dont les dispositions sont de nature à établir une discrimination entre les salariés en matière d’emploi, de rémunération ou de conditions de travail sont la condamnation à une amende de 2 000 à 5 000 DA. En cas de récidive, l’amende est portée de 2 000 à 10 000 DA, plus une peine d’emprisonnement de trois jours, ou l’une de ces deux peines.Ces sanctions légales sont dérisoires et peu dissuasives au regard de ce qui est hautement affirmé et consacré en la matière dans le texte et dans l’esprit des conventions de l’Organisation internationale du travail, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, toutes ratifiées par l’Algérie.
À titre comparatif, les législations tunisienne et marocaine, imprégnées du même contexte social que le droit algérien, sont relativement semblables à celui-ci. Ainsi, l’article 18 de la loi organique tunisienne du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ne prévoit qu’une amende de 2 000 dinars tunisiens en matière de discrimination au travail, et l’article 12 du code du travail marocain n’énonce qu’une peine de 15 000 à 30 000 dirhams ; la sanction est portée au double en cas de récidive contre l’employeur auteur d’actes ou de faits discriminatoires. 
L’insignifiance des peines de la législation nationale n’arrive pas à endiguer une réalité fortement ancrée dans les mœurs nationales du marché du travail. Les femmes vivent péniblement cette inégalité avec les hommes, elles ont le sentiment d’être exclues des chances de trouver un emploi, et si celui-ci venait à se réaliser, elles sont souvent écartées de la promotion professionnelle. Cette discrimination entre l’homme et la femme dans le travail correspond aux mentalités dominantes qui déterminent les fonctions sociales des hommes et des femmes et qui les répercutent en milieu professionnel. Cette discrimination est également remarquable dans la faible participation des femmes à la représentation syndicale. Durant la recherche d’un emploi, de plus en plus de femmes sont confrontées à de multiples difficultés d’ordre social (discrimination) et professionnel (manque d’évolution). Plus de 55% estiment que les perspectives d’évolution au sein de leur entreprise exigent un certain niveau de compétence, 14% estiment qu’il n’y a pas d’évolution et 25% estiment qu’elles ont droit aux mêmes opportunités d’évolution que les hommes. Les difficultés qui entravent l’évolution de la carrière professionnelle des femmes sont en relation avec la discrimination dans l’attribution des promotions : 39%  estiment que leur niveau de formation et de perfectionnement entrave leur évolution... Il existe aussi plusieurs types de discrimination pour des questions d’apparence physique : 22% des femmes estiment que lors de leur recherche elles ont été confrontées à ce genre de discrimination. 14% affirment avoir été confrontées à une discrimination sur la base de l’âge, 40% à une discrimination dans l’attribution des promotions et à un refus d’accès aux postes de responsabilité. 55% estiment qu’il y a une différence dans l’attribution des salaires entre les hommes et les femmes.
Souvent, les inégalités salariales sont dues à une différence d’évaluation du travail et des compétences professionnelles des femmes et des hommes. Les postes de travail réputés typiquement féminins sont généralement moins bien classés dans l’échelle des salaires. Les qualifications demandées pour des tâches majoritairement exercées par des femmes sont insuffisamment reconnues et donc insuffisamment rémunérées. Il est à noter également que, en marge de cette ségrégation salariale, les femmes de niveau d’instruction supérieur se retrouvent face à des difficultés relationnelles avec leur hiérarchie masculine, en particulier quand celle-ci est d’un niveau d’instruction inférieur. En outre, et du fait de ce rapport relationnel, elles rencontrent aussi des problèmes de positionnement dans l’organisation : elles sont plus nombreuses au bas de l’échelle de l’organigramme, à des postes peu gratifiants quant au plein développement de leurs capacités, qu’aux niveaux plus élevés.
Ce phénomène est également constitutif de l’acte discriminatoire, dans la mesure où l’entreprise devient le lieu où les préjugés sexistes conditionnent l’emploi par une distribution autoritaire des tâches, donc par une division du travail basée sur le genre et pas sur des fondements économiques ou scientifiques du travail.
Le travail fait entrer les femmes dans un processus qui exacerbe les contradictions entre les sexes. De fait, les femmes sont souvent perçues dans le monde du travail comme une rupture de la règle de la différenciation des sexes et de la séparation des espaces. Elles sont là où elles ne devraient pas être. Ainsi, moins une femme peut être reconnue comme femme dans le travail ou dans l’espace public en général, plus elle inquiète les hommes, plus elle-même expérimente l’injustice qu’elle subit comme être sexuée. Ramenée immanquablement à son être naturel.
Dès lors, l’inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes couvre un champ très large de situations discriminatoires, telles que le taux de chômage, l’accès à certaines spécialités professionnelles, la distribution arbitraire des tâches et le préjugé de la vocation à occuper des emplois déterminés. Quel que soit le fait discriminatoire dont elles sont victimes, les femmes ont souvent du mal à comprendre et à décoder ce qui correspond à une discrimination. Les plus nombreuses se découragent et acceptent ce fait malgré elles. Le sujet est rarement évoqué en entreprise, il reste un concept mal connu des salariées, qui n’intentent aucune action judiciaire pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation, tant la preuve de cette discrimination est difficile à établir et les tabous qui l’entourent imposent le silence.  Elles n’interpellent pas non plus leurs représentants syndicaux à ce sujet pour les mêmes raisons.
L’importante concentration de l’emploi féminin (plus des deux tiers) dans l’administration publique, principalement l’enseignement et la santé, révèle cette vocation déterminée selon le sexe. Dès lors, les femmes sont cantonnées, par une convention sociale arbitrairement établie, dans certains secteurs perçus comme naturellement réservés aux femmes, du fait des pesanteurs sociologiques, culturelles et psychologiques présentes dans la sphère sociale. Cette situation résulte également du choix d’orientation et de filières d’études sexuellement différenciés lors de la formation initiale. Paradoxalement, bon nombre d’inégalités d’accès au marché du travail se forgent à l’école alors même que les filles y obtiennent de meilleurs résultats que les garçons et ont fortement accru leur capital scolaire. Ainsi, celles-ci empruntent souvent en masse des filières traditionnellement féminines (santé, enseignement) et demeurent réticentes à se lancer dans les formations les plus sélectives et celles qui préparent aux postes de pouvoir.
Cependant, une forte ségrégation sévit dans ces professions elles-mêmes ; bien que les femmes soient significativement plus nombreuses, les hommes sont proportionnellement plus nombreux aux postes de chef de service ou de chef d’établissement. Cela est souvent le résultat de croyances sur l’aptitude des femmes à commander, croyances fondées sur des stéréotypes ancestraux et sur des référents religieux, tels que compris par les hommes.
Certaines études de référence se rapportant au chômage féminin convergent sur un point : le taux de chômage de la population féminine en âge de travailler est plus important que celui de la population masculine. De plus, ces études révèlent une propension d’amplification de ce phénomène qui démontre, en dépit de toutes les protections légales et institutionnelles, la présence et la constance de pratiques discriminatoires à l’égard des femmes sur le marché de l’emploi. Selon les chiffres publiés en 2019 par l’Office national des statistiques, le taux de chômage des hommes est de 9,1% et le taux de chômage des femmes est estimé à 20,4%, et le taux de participation à la force de travail de la population âgée de 15 ans et plus (ou taux d’activité économique) est évalué à 66,8% pour les hommes et à 17,3% pour les femmes. Outre les inégalités liées au genre et à l’âge dans les rangs des chômeurs, le niveau d’instruction vient renforcer ces disparités : 56,1% des femmes en situation de chômage (tous âges confondus) disposent d’un niveau d’instruction supérieur, contre seulement 13,6% d’hommes chômeurs de même catégorie (ONS 2016). 
Par ailleurs, et pour mieux illustrer l’existence de la discrimination faite à cette population sur le marché du travail, des enquêtes témoignent que le taux de chômage des femmes est plus significatif dans certains emplois et filières à forte plus-value, réputés par les standards du marché du travail comme étant des métiers de compétence, donc comme des spécialités recherchées. Cette attraction se révèle surtout dans les filières techniques, où le taux de chômage est généralement et traditionnellement en dessous des autres qualifications. Cependant, pour la population féminine, il est significativement plus répandu que celui de la population masculine : 9% pour un ingénieur homme ; 40% pour une ingénieure femme. Une anticipation erronée des comportements sociaux des femmes (arrêts maternité, absences, abandon du travail pour suivre le conjoint…) fait que les employeurs hésitent à les recruter à ces postes qualifiés, où l’effort d’intégration, en termes de coût, et l’investissement salarial sont plus importants.  Le contexte du travail des femmes, en dehors de la discrimination qui leur est faite, est également perverti par d’autres préjudices qu’elles endurent. En effet, il n’est pas rare de constater que les femmes qui travaillent dans divers secteurs, notamment industriels, subissent des vexations, des pressions et des harcèlements sexuels qu’elles passent sous silence par peur de perdre leur emploi.
Les hommes étant souvent prisonniers de leur archaïsme et de l’ancienne représentation de leur rapport aux femmes, le travail féminin est encore un combat ardu et douloureux, combat mené par les femmes seules contre tous, contre toute une série de blocages où les forces conservatrices, présentes là où elles sont les plus inattendues, y compris dans les représentations populaires locales et nationales et les institutions publiques, tentent toujours de contrecarrer les aspirations les plus légitimes et les plus profondes des femmes. Ainsi va l’autre violence faite aux femmes, celle du monde d’hier contre le monde de demain.

 


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