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A la une / Contribution

TRANSFERT DES FLUX FINANCIERS ILLICITES

Pour une politique de lutte cohérente et durable

© D.R

Par : El-Hadi Makboul
Expert international de la CEAMembre du panel des personnalités de haut niveau auprès des Nations unies (CEA) sur les transferts des flux financiers illicites en provenance d’Afrique et expert des questions de gouvernance et des politiques publiques.

 

Selon le dernier rapport présenté lors du 24e Sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba et adopté par l’ensemble des dirigeants africains, ce fléau constitue pour le continent africain le principal frein au développement économique et politique.”

Les conclusions des travaux du Groupe d’experts de haut niveau composé de 9 personnalités africaines et la collaboration d’un spécialiste américain sur la délinquance financière internationale, Raymond Baker de la fondation Global Financial Integrity et dirigé par l’ex-président d’Afrique du Sud, Thabo M’Beki, ont analysé ce phénomène de 2012 à 2015 auprès des 54 pays africains. Ce dernier dans son discours de présentation du rapport à la Conférence de l’Union africaine a affirmé que “le continent africain perd tous les ans près de 50 milliards de dollars du fait du transfert des flux financiers illicites en provenance de l’Afrique et tire la sonnette d’alarme face à l’ampleur de ce fléau qui menace la stabilité et le développement du continent africain”. 
Si le gouvernement algérien s’est engagé récemment à vouloir récupérer les avoirs volés par certaines personnes au cours de la dernière décennie, il n’en demeure pas moins que face à l’ampleur de ce phénomène qui touche les fondements mêmes de l’économie nationale et sa stabilité, notre pays devra dépasser le cadre conjoncturel et s’inscrire dorénavant dans une véritable démarche innovante et durable, et notamment à travers une politique nationale, régionale et internationale de lutte contre ce fléau qui ralentit et empêche son développement, et qui ravage les fondements mêmes de son économie et empêche sa croissance.

En effet, selon le rapport réalisé par le Groupe d’experts africains de haut niveau, entre 1970 et 2010, l’Algérie a perdu environ 25,7 milliards de dollars de recettes du fait des transferts des flux financiers illicites et quelque 854 milliards de dollars ont quitté le continent africain de manière illégale durant la même période. En pleine expansion en Afrique, ces transferts de flux financiers sont par définition des capitaux acquis, ou transférés illégalement du fait de la corruption, le trafic de drogue, le détournement de biens publics, le piratage, la contrefaçon, le trafic de produits pharmaceutiques, la cybercriminalité, les activités commerciales (importations), et spécialement l’évasion fiscale à travers les transferts des bénéfices et activités de surfacturations des entreprises étrangères, notamment ceux qui constituent, selon le rapport du Groupe d’experts, près de 60% des transferts financiers illicites enregistrés et sont, de ce fait, les principaux champions de ces transferts de flux financiers illicites qu’il faudra contrôler et surveiller en priorité dans cette étape. 

L’adoption du rapport du Groupe d’experts de haut niveau de la CEA au 24e Sommet africain de l’Union africaine constitue ainsi un pas important dans la lutte contre ce fléau.(1) De ce fait, un appel est lancé aux autorités africaines et algériennes pour que des mesures soient rapidement mises en œuvre au niveau national, régional et international pour mettre fin, de façon efficace, à ce phénomène, le limiter et le stopper dans une première étape déjà, et récupérer en partie les avoirs illicitement volés et détournés au cours de ces dernières années en vue de les orienter et de les réinjecter vers les efforts du développement en étroite collaboration avec les pays d’accueil. 

Certes, la tâche est délicate avec près de 150 paradis fiscaux installés et reconnus dans le monde, une spécialisation des cabinets d’affaires internationaux, le jeu trouble des banques étrangères et des fonds d’investissement, rompus à ces opérations de recyclage de l’argent volé et en l’absence de coopération avec les pays d’accueil de ces fonds, notre pays est ainsi affaibli et ne dispose actuellement d’aucune arme efficace ni de dispositifs en mesure de freiner et de stopper ces fléaux et de recouvrer ainsi ces avoirs volés. En effet, à ce stade, l’Algérie ne peut lutter contre ce phénomène mondial et complexe sans un cadre global approprié et sans une mobilisation de ses capacités, une mise à niveau et une véritable coordination de ses institutions et une coopération régionale et internationale affirmée. Ainsi, “le plan de riposte” devra cibler les différents niveaux d’intervention et définir les mesures adéquates destinées à agir efficacement au niveau national et régional dans une conjoncture où les intérêts et l’influence de groupes économiques et financiers mondiaux très puissants dépassent largement les compétences et les capacités des États nationaux.
Ainsi, un vaste programme multidimensionnel attend aujourd’hui nos décideurs qui ne peuvent s’engager dans cette “guerre” sans une réelle volonté politique de lutte et sans l’adoption d’une nouvelle forme de gouvernance à tous les niveaux et la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes nationales et régionales.

Car si on n’arrive pas à restituer les avoirs volés, alors, l’État devra engager des actions rigoureuses pour stopper le transfert des flux financiers illicites et pour réduire ainsi la portée de ce fléau et permettre par là même le développement durable de notre pays. Aujourd’hui, face à la complexité et à l’ampleur du phénomène des transferts des flux financiers illicites, notre pays, à l’instar des États membres de l’Union africaine, devra se doter dans cette phase initiale en urgence d’une véritable politique nationale de lutte cohérente et efficace, lui permettant de stabiliser son économie et d’équilibrer ses ressources, notamment en cette période de crise financière mondiale et de cette pandémie de Covid-19 qui paralysent le pays et son économie, et empêchent toute croissance. En effet, l’ensemble des pays se dote aujourd’hui de dispositifs institutionnels et réglementaires en relation avec les institutions internationales spécialisées, les experts et les parties prenantes avec comme objectifs de réduire l’ampleur du phénomène et rapatrier progressivement les capitaux nécessaires à leur développement, et stopper ainsi cette hémorragie de transfert des flux financiers illicites qui participent au pillage des richesses du pays et paralysent son développement. 

La mise en place de cette politique nationale de lutte pour réussir doit impérativement s’accompagner d’une véritable volonté d’amélioration de la gouvernance, et ce, à tous les niveaux institutionnels économiques, financiers et politiques, favorisant ainsi l’émergence d’un nouveau mode de fonctionnement et de gestion au niveau des principales institutions de contrôle du pays, notamment les banques et les institutions publiques de base, et surtout, un renforcement des capacités de notre ressource humaine affectée au contrôle et au suivi des transactions financières. Cependant, dans l’attente de la définition et de la mise en place d’une véritable politique de maîtrise et de contrôle du phénomène des flux financiers illicites et d’évasion fiscale, des actions urgentes devront être menées sous l’égide d’une structure centrale placée sous l’autorité du gouvernement avec des pouvoirs élargis pour faire face aux menaces qui pèsent sur la stabilité économique et financière du pays, et mobiliser ainsi les fonds nécessaires destinés au financement du programme de développement national.

À cet effet, durant cette période transitoire, une série d’actions urgentes et de pistes doivent être engagées par les pouvoirs publics, et ce, dans la perspective de mieux contrôler ces mouvements de capitaux, et stopper ainsi ces flux financiers illicites en mettant en place des dispositifs de gestion, de suivi et de contrôle appropriés des transactions financières, tout en considérant que l’intervention et la mise à niveau et la modernisation des différentes institutions concernées (institutions fiscales, Douanes, banques, Banque centrale, offre, justice, association) est une action prioritaire et fondamentale, et ce, sans négliger le volet du partenariat et de la coopération bilatérale et multilatérale.

Au plan opérationnel
L’urgence de disposer d’une structure centrale chargée du suivi et de la coordination des actions de contrôle et de la mise en place de la politique de lutte à travers notamment :
- La création d’une structure centralisée qui sera chargée d’élaborer la politique de lutte contre le transfert des flux financiers illicites et l’évasion fiscale et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de riposte en relation avec les différents secteurs concernés et les acteurs nationaux et internationaux.

- La désignation à la tête de cette structure d’une personnalité expérimentée disposant de compétences nationales et internationales avérées, et une bonne connaissance du dossier et des pratiques de transfert, ainsi que des actions à mener.  

- L’élaboration périodique d’un rapport national sur l’évaluation du phénomène en Algérie et dans le monde. 
- La mobilisation d’une expertise nationale et internationale qualifiée avec des missions claires et élargies en relation directe avec les institutions concernées. 
- La mise à l’abri de la cellule en charge de ce dossier face aux interférences, influences, pressions et résistances de tous genres.  

Au plan stratégique 
La stratégie de mise en œuvre doit être appropriée et partagée par toutes les parties prenantes à travers des actions opérationnelles visant à :
- Définir les grands axes de la politique nationale de lutte contre les flux financiers illicites et l’évasion fiscale en impliquant toutes les parties prenantes et les institutions spécialisées en s’appuyant notamment sur le rapport de l’Union africaine élaboré par les experts de haut niveau de la CEA.
- Élaborer la stratégie de lutte contre les transferts des flux financiers illicites et arrêter une feuille de route et un plan d’actions opérationnel évaluable périodiquement par les experts. 
- Déterminer et mettre en place des instruments appropriés pour la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre ce fléau à tous les niveaux. 
- Définir un plan de communication adapté à la lutte contre ce phénomène et la sensibilisation de tous les acteurs concernés.     

Au plan institutionnel 
En soutien à ce programme l’Algérie devra se doter impérativement de certaines institutions fondamentales et indispensables à la réussite de son plan d’actions et son programme de lutte.
- Envisager la création d’un Département ministériel chargé de la réforme des politiques publiques et l’amélioration de la gouvernance nationale qui aura pour mission principale de mener les réformes en profondeur au niveau de l’ensemble des secteurs et institutions du pays, de définir, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des actions liées à la bonne gouvernance des modes de fonctionnement des institutions nationales et de mettre en place les bonnes règles et procédures de gestion transparentes. 
- Mettre en place et renforcer les outils de suivi et de contrôle de ce phénomène en coordination avec les principales institutions du pays. 

Au plan technique 
La modernisation et la mise à niveau des instruments techniques de suivi et de contrôle constituent une autre action prioritaire et nécessaire visant à :
- Adapter et mettre à niveau le cadre technique et institutionnel actuel.
- Mettre en place des mécanismes d’alerte au niveau des institutions financières autour d’une autorité de surveillance et de contrôle.
- Renforcer le dispositif de suivi de contrôle et de lutte contre le phénomène des transferts des flux financiers illicites.  
- Développer un système d’entraide, d’échanges de données et de coopération nationale, régionale et internationale avec les organisations internationales et les institutions spécialisées, les banques centrales et les pays d’accueil des paradis fiscaux.
- Arrêter la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs et renforcer les mesures de contrôle des transferts financiers vers ces paradis avec une mise à jour régulière de cette liste sur la base de critères techniques objectifs et d’indicateurs et d’informations actualisées. 
- Renforcer les sanctions contre les banques, les institutions et les entreprises nationales et étrangères défaillantes à l’origine de ces évasions fiscales et ces transferts financiers illicites.
- Définir des mesures de contrôle et de lutte contre la criminalité financière et un système de récupération des avoirs transférés illicitement au cas par cas sur la base de moyens techniques adaptés avec la collaboration et le concours des institutions internationales.
- Envisager la suppression de la prescription pour fraude fiscale et les transferts financiers illicites.
- Réorganiser et réhabiliter les missions et prérogatives de la Banque centrale algérienne avec une réelle autonomie, des moyens adaptés et une mise à l’abri de son encadrement, de ses partenaires et des lanceurs d’alerte. 

Au plan de la mise à niveau et de la modernisation des institutions de contrôle et de lutte  
Action clé pour lutter efficacement contre ce fléau à travers la mise à niveau de l’ensemble des institutions clés en charge de la lutte contre ce fléau et visant à :
- Mettre en place un programme de modernisation prioritaire des principales institutions du pays : Impôts – Douanes – Banque centrale et Banques publiques, Assurances, Justice, Commerce et Finances.
- Mettre en place une banque de données actualisée et partagée et un réseau d’informations national et international et d’échanges de données et d’informations entre institutions et avec les pays accueillant ces flux financiers illicites et les institutions internationales et bancaires.
- Lancer un programme spécifique de formation et de perfectionnement pour renforcer les capacités des principales institutions du pays, en charge de la lutte contre ce phénomène. 
- Mettre en place un dispositif spécifique et performant de contrôle de ces transferts illicites au niveau des banques et des principales institutions avec des outils modernes et performants.
- Mettre en place un dispositif moderne de suivi et d’évaluation au niveau de la Banque centrale, des Douanes et des Impôts avec une spécialisation et un renforcement du rôle des brigades mixtes.

Au plan de la mise en place du dispositif de suivi et de contrôle du phénomène
Connaître toutes les facettes de ce fléau, son évolution, ses règles et ses procédures de fuite, constitue des actions fondamentales pour pouvoir agir dans les règles et sur la base d’un programme adapté et efficace et d’informations actualisées en veillant notamment à : 
- Mettre en place des mesures de lutte et de contrôle des activités et pratiques commerciales illicites d’entreprises nationales et des multinationales et leurs filiales en activité en Algérie à travers un dispositif de lutte contre l’évasion fiscale, l’audit et le contrôle des facturations et prestations et les opérations de rapatriement des parties imposables transférées.
- Rendre accessible et obligatoire la publication des données comptables (bilan) et financières des multinationales et entreprises étrangères exerçant en Algérie dans les différents domaines 
- Renforcer le contrôle des activités des multinationales, des entreprises mères et leurs filiales implantées en Algérie 
- Mettre en place un dispositif de contrôle spécifique aux entreprises algériennes en relation avec les banques, les douanes, les impôts et les organismes de suivi, de surveillance et de contrôle.
- Mettre en place un système d’alerte de lutte et de suivi permanent. 
- Renforcer la confidentialité des données et des procédures de contrôle et de lutte contre ce fléau.

Au plan réglementaire et de partenariat 
Le volet réglementaire doit être adapté à l’évolution du phénomène afin de permettre de mieux lutter contre ce fléau visant à :
- Adopter et mettre en application l’ensemble des conventions des Nations unies (ONUDC) en matière de lutte contre le phénomène de corruption et de transfert financier illicite.
- Adapter et mettre à niveau la réglementation algérienne en matière de transfert et de contrôle des mouvements de capitaux, d’évasion fiscale et de transferts financiers illicites.
- Mettre en place un dispositif adapté au niveau des banques en matière de gestion de transfert des capitaux et de contrôle.
- Mettre en place un vaste programme de partenariat avec les banques étrangères sur la base des conventions internationales, les institutions internationales et les organisations gouvernementales et régionales de lutte ainsi que les associations non gouvernementales actives et les lanceurs 
d’alerte. Ainsi face aux nombreuses affaires de corruption engagées par la justice algérienne et à l’importance et la dangereuse propagation de ce fléau dans la sphère économique nationale, les pouvoirs publics devront à court terme entamer une série d’actions urgentes permettant de  bâtir une véritable politique nationale de lutte contre les transferts des flux financiers illicites avec une volonté fortement affirmée et une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes dans la lutte contre ce fléau ravageur des richesses nationales et des fondements des institutions algériennes.  D’autres mesures opérationnelles s’imposent visant à mieux connaître ce phénomène et à réduire son ampleur, et renforcer ainsi les capacités d’intervention et de contrôle de ce fléau tout en modernisant les institutions de base et en renforçant la coopération régionale et internationale, notamment avec les pays d’accueil de ces capitaux et les Nations unies (ONUDC).


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