Par : Idir KSOURI
Fonctionnaire des douanes à la retraite, Béjaïa.
Les formalités douanières concernant la communauté algérienne à l’étranger sont nombreuses et variées. On peut citer parmi ces formalités, notamment la tolérance, les facilités de contrôle, l’importation de devises, le change, la déclaration en douane des métaux de valeur, le régime du dépôt de douane, la franchise, etc.
La question qui se pose est de savoir si toutes ces formalités et d’autres encore bénéficient de toute l’attention requise de la part du ministère des Affaires étrangères, de nos ambassades et de nos consulats à l’étranger... La réponse à cette question est malheureusement non. Pour preuve de notre affirmation, il y a lieu de citer, à titre d’exemple, le consulat général d’Algérie à Genève. En effet, ce haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, en plus de certaines erreurs agrémentant son site internet actuel, a passé sous silence certaines dispositions douanières de la loi de finances pour 2021, en particulier la disposition 106 de cette loi modifiant et complétant l’alinéa e de l’article 213 du code des Douanes traitant de la franchise des droits et taxes et fixant la valeur des marchandises présentées par les voyageurs et destinées à leur usage personnel ou familial à 150 000 DA (Cf. site internet du consulat général d’Algérie à Genève). Je suis convaincu que les autres ambassades et consulats d’Algérie à l’étranger ont adopté la même attitude que leurs collègues à Genève. En France par exemple, il y a dix-huit consulats généraux d’Algérie, ce qui prouve l’importance de notre communauté nationale dans ce pays.
De la nécessité de créer une veille juridique
Pour permettre à notre communauté nationale à l’étranger d’être au fait des textes législatifs et réglementaires la concernant et publiés au Journal officiel, il est nécessaire de créer une veille juridique, dont la conception et la gestion devront être confiées à un groupe de travail composé de fonctionnaires de la Direction générale des douanes, du ministère des Finances, et de la Direction générale du protocole du ministère des Affaires étrangères.
De la nécessité d’assurer à cette veille juridique une publicité auprès de nos ambassades et consulats à l’étranger
Afin que la veille juridique puisse produire les effets escomptés, il sera nécessaire de lui assurer une large publicité auprès de nos ambassades et consulats à l’étranger, lesquels devront à leur tour répercuter la teneur de cette veille juridique sur notre communauté nationale à l’étranger et ce, par voie de prospectus, d’affichage ou autres ! La communauté nationale à l’étranger, qui est l’une des plus importantes dans le monde, a besoin de connaître ses droits et obligations en matière douanière, d’où la nécessité de la tenir toujours informée.
