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Développement territorial

Quelle place et quel rôle pour les collectivités locales ?

© D.R

Par : M’hamed Abaci
Ancien cadre financier à Sonatrach

Les APC et APW sont en train de perdre de plus en plus de leur importance socio-politique, de leur représentativité, ainsi que de leur rôle dans la gestion locale, alors qu’elles devraient être l’expression réelle des préoccupations et des inquiétudes des citoyens.

Le fonctionnement actuel de l’État algérien est structuré administrativement et géographiquement en 58 wilayas réparties sur une superficie territoriale de 2 500 000 millions km2 et chaque wilaya compte un nombre donné de communes. C’est dans ces 58 wilayas et ces 1 571 communes que le peuple vit et subit son sort. Ce qui peut inquiéter l’équilibre de l’économie algérienne entre l’offre et la demande présent et futur du pays. Comme nous le verrons dans les lignes qui suivent. 
D’emblée, dans ce schéma, la gestion prévisionnelle des finances publiques en Algérie demeure bâtie sur l’économie de rente à part entière, rendant presque impossible le fait de prendre la bonne voie du redressement économique hors hydrocarbures et, par conséquent, de promouvoir une politique fiscale, dont ses assises : les élites locales, l’entreprise, l’investisseur, en matière de revenus fiscaux et de création de richesses et d’emplois et toute possibilité de rentabilité économique et des finances publiques. Conséquence : le gouvernement prélève chaque année près de 70% de sa fiscalité pétrolière pour financer son budget général, dont 60% représentent les dépenses de fonctionnement. Or, cela reste très vulnérable, puisque “l’État a dépensé près de 800 milliards de dollars durant ces deux dernières décennies sans une économie viable”, où le Trésor public est devenu plus emprunteur auprès de la Banque centrale que prêteur de l’économie nationale, et près de 70% de la population algérienne vivent aujourd’hui de la rente et 80% de nos besoins sont importés. Ajouter à cela cette pression démographique en forte croissance non contrôlée qui pousse les gens à s’établir dans les villes, dont le taux d’urbanisation s’établit à près de 65% et près de 1 000 sur les 1 541 communes du pays sont classées rurales, sans remettre en question nos choix politiques et économiques. 
La question est finalement de savoir : le nouveau gouvernement de M. Aïmène Benabderrahmane s’achemine-t-il vers une politique de changement et un plan d’ajustement structurel (PAS), plaidant un nouveau projet de société d’envergure, celui de la construction d’une Algérie nouvelle, le combat d’un peuple (Hirak) et ce, depuis le 22 février 2019 ?
Malheureusement, nous devons rappeler encore une fois qu’il est temps que l’on définisse en toute transparence la rente des hydrocarbures et le rôle et la place des collectivités locales dans l’échiquier politique et économique. Que de temps perdu après 32 années de libéralisme économique ! Nous avons toujours voulu faire du développement local en nous basant sur la rente pétro-gazière, mais à aucun moment nos choix n’ont porté sur l’économie locale, selon les règles et les mécanismes de l’économie de marché que nous n’avons cessé de plaider depuis l’avènement des réformes en 1989. Oui, l’Algérie s’est dotée d’une économie locale dans les années 1970, où des milliers d’entreprises locales (EPL) ont vu le jour. Malheureusement, cette économie futuriste pour lutter contre les disparités régionales fut abandonnée dans la décennie 1980, suite à cette fameuse restructuration organique et financière des entreprises publique (EPE), menée dans la précipitation. En effet, si aujourd’hui les collectivités locales n’éprouvent aucune panique devant la conjoncture actuelle marquée par le recul drastique des ressources financières du pays, l’épuisement de notre épargne publique au niveau fonds de régulation des recettes (FRR), le recours au financement non conventionnel (l’usage de la planche à billets) et le manque de liquidités, c’est parce qu’elles ne se sentent presque pas concernées, ce qui est vrai au regard du très faible degré d’insertion de ces dernières dans l’économie locale, ce qui a d’ailleurs impliqué l’idée d’el-houkouma (beylik).

Il est temps que les collectivités locales soient enfin gouvernées par de véritables compétences dotées d’un palmarès intellectuel, professionnel et de notoriété publique, notamment capables de maîtriser la gestion et la gouvernance locale, valoriser les ressources et définir une stratégie de développement économique dans la promotion de l’investissement créateur de richesses, d’emplois et la réforme des finances et de la fiscalité locale, qui leur permettront de créer et de développer les territoires dont elles sont responsables et, par conséquent, de sortir le pays de son immobilisme économique. Le renforcement des moyens financiers des collectivités devrait, par ailleurs, passer par le recours aux prêts bancaires pour financer les dépenses d’équipement et la fiscalité locale pour financer leur budget de fonctionnement. Oui, en effet, c’est l’homme qui fait la fonction et non la fonction qui fait l’homme, dont le pays a besoin aujourd’hui pour insuffler la vie socioéconomique en mettant à contribution le retour des élites et des cadres du pays, partis travailler à l’étranger. Leur expertise est très précieuse en ces temps où l’Algérie paye le prix fort de tout pétrole.
Que disent aujourd’hui les citoyens, ces administrés, sur le mode de fonctionnement des collectivités locales ? C’est la question qui taraude l’esprit des Algériens. La médiocrité de l’accueil et du service, la bureaucratie lourde, la mauvaise attitude des fonctionnaires, l’administration qui ne répond que rarement au courrier des citoyens, l’indifférence et le mépris affichés à l’égard des citoyens qui ont abouti souvent à des situations désastreuses, l’administré (citoyen) ne pouvant trouver l’écoute et le droit d’égard... Cela a donné naissance dans la gestion locale à l’absence d’esprit civique et dans presque chaque wilaya à la chaîne de contestations qui a ébranlé nos collectivités locales. 

À cause desquelles l’État est en train de perdre sa puissance publique et dans lesquelles sombrent les citoyens. Alors que le décret 88-131 du 4 juillet 1988 est clair sur les rapports entre l’administration et les citoyens. Pour rappel, la loi communale de 1967, accordant de larges prérogatives aux APC, répond à la volonté de la décentralisation des pouvoirs et donc de favoriser une participation directe du citoyen à la gestion de sa vie quotidienne. Ce pouvoir se traduit dans la gestion décentralisée, l’autonomie financière du patrimoine communal, l’économie locale et les activités culturelles et sociales. 
Cela doit nécessairement nous interpeller sur la manière dont fonctionnent nos collectivités locales, puisqu’elles gèrent la grande partie des programmes d’investissements publics, mais les choses n’avancent pas facilement. Nos APC et APW sont en train de perdre de plus en plus de leur importance socio-politique, de leur représentativité, ainsi que de leur rôle dans la gestion locale, alors qu’elles devraient être l’expression réelle des préoccupations et des inquiétudes des citoyens. Là également intervient le concept de contribuable intéressé à l’importance de l’utilisation et du contrôle de l’argent public et à la rentabilité des finances publiques dans le développement local.
Le wali est un haut fonctionnaire de l’État algérien qui dirige toute une wilaya. En Algérie, elle a un territoire, un nom et un chef-lieu. La wilaya est une collectivité territoriale de l’État. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est également une circonscription administrative déconcentrée, à ne pas confondre avec décentration de l’État. Le wali algérien dispose d’une inspection générale qui est placée sous son autorité. Elle a pour mission d’évaluer les activités des organes et structures pour prévenir les défaillances, de proposer les correctifs nécessaires et de veiller au respect permanent de la législation et de la réglementation. La wilaya est dotée de deux organes : 
1- Une Assemblée populaire de wilaya (APW), organe délibérant, et un wali, organe exécutif délégué du gouvernement. Chaque wilaya couvre un nombre précis de daïras et de communes. 
2- Une Assemblée populaire communale (APC), composée de commissions permanentes. Le président de l’APC est assisté d’un secrétaire général de la commune, qui coordonne les différents services de la commune et les anime, et de quatre vice-présidents. La commune est normalement l’assise de la décentralisation et le lieu d’exercice de la démocratie participative, l’initiative et l’action locale, la citoyenneté et la légitimité populaire. Elle représente le cadre dans lequel s’exprime la volonté du peuple et s’exerce le contrôle de l’action des pouvoirs publics, ainsi que le cadre de participation du citoyen à la gestion des affaires communales, consacrant à cet effet la démocratie participative. La commune est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière en vue de satisfaire les besoins des populations et d’améliorer leurs conditions de vie. 
Dans sa région, le wali jouit presque des pouvoirs présidentiels. Tous ces pouvoirs font du wali un dépositaire de l’autorité légale de l’État et l’unique représentant du gouvernement, mais aussi très controversé. 
Au moment où beaucoup de pays à travers le monde optent pour une régionalisation avancée et que des élus régionaux sont impliqués dans la gestion locale, en Algérie, un wali concentre entre ses mains tous les pouvoirs de l’État. Sincèrement, l’administration n’est pas un pouvoir suprême, à l’heure de la démocratie participative et du pluralisme et de l’économie de marché, consacrée par la Constitution de 1989, mais tout simplement la gestion et le développement des services publics et de l’environnement à assurer, à la collectivité nationale et aux agents économiques. Ainsi, une gouvernance locale et une responsabilité partagées, en considérant que l’on ne peut pas continuer à faire de l’économie une affaire exclusive de l’État, pour une sortie de crise et préparer l’avenir face à l’évolution des mutations mondiales des sociétés.
D’où la nécessité de mettre en place un nouveau mécanisme de gouvernance territoriale qui est celui, de notre point de vue, de la régionalisation, comme nouvelle perspective des collectivités locales, consistant à la mise en place des régions économiques qui seront placées sous l’autorité d’un conseil constitué de membres élus et de l’administration locale et la création d’une banque d’investissement des territoires. 
Il est donc vital que l’on doive cerner deux mesures majeures prônant la décentralisation de la décision économique synchronisant une politique locale compte tenu de l’importance de l’implication des élus, des élites, des citoyens d’honneur, des organisations professionnelles et de la société civile en général pour une intégration effective et positive de l’économie nationale, qui vont marquer positivement cette nouvelle architecture, gage d’une réelle économie locale légitimée.
Première mesure : la réforme de l’administration, fondement de la consécration des principes d’un véritable État de droit, et la régulation économique plus dynamique aux normes et éthiques internationales, la qualité de la réglementation, la lutte contre la bureaucratie et la corruption, la gestion des fonds publics, l’organisation régionale, la gestion des services publics, la gestion des villes, l’assainissement de l’environnement, le rôle et la place de la société civile et des élites.
Seconde mesure : la réforme de l’administration économique conforme au droit privé fondement de l’efficacité économique qui demeure la préoccupation majeure des investisseurs. Cela suppose la simplification davantage des conditions d’installation, la liberté de création d’entreprises, le respect du droit commercial, la protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle, les règles et lois sur la concurrence, la qualité du système fiscal, la qualité du système bancaire et, enfin, laisser émerger la liberté d’initiative et les idées novatrices porteuses de projets d’investissement, et ce, en fonction des programmes économiques pour lesquels les élus sont élus.

 


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