Dans le cadre des enquêtes déclenchées par les autorités judiciaires sur des personnalités influentes, des fonctionnaires, ainsi que des hommes d’affaires, ayant potentiellement bénéficié d’indus privilèges, la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a reçu plus de 37 demandes d’enquêtes portant sur les actifs détenus par près de 370 personnes présumées.
C’est ce que relève le gendarme de la Bourse dans le rapport annuel 2020. Grâce à l’exploitation du registre central des actionnaires et des informations et de documents transmis par les teneurs de comptes conservateurs de titres, la Cosob a répondu à toutes ces demandes dans des délais dépassant, rarement, trois jours, indique le rapport. Selon le bilan du ministère des Finances, durant la période allant de 2018 à novembre 2020, la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 6 354 déclarations de soupçons, dont 1 924 au titre de l’année 2020, particulièrement des banques et établissements financiers.
Elle a également été destinataire de 398 rapports confidentiels de l’administration des douanes, des impôts, de l’Inspection générale des finances et de la Banque d’Algérie, dont 54 au titre de l’année 2020. Au titre de l’année 2020, l’exploitation des informations susmentionnées a permis à la CTRF de signaler tous les cas suspects aux autorités nationales concernées.
La CTRF a transmis aux autorités judiciaires 11 dossiers résultant des analyses spontanées réalisées sur les déclarations de soupçons, rapports confidentiels ou informations spontanées en provenance des cellules étrangères homologues.
Les missions de la CTRF consistent à traiter le renseignement financier recueilli à travers les déclarations de soupçons émanant des institutions financières, ainsi que des professions non financières (notaires, avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs, experts comptables, commissaires aux comptes, commissionnaires en douanes, intermédiaires en opérations de Bourse, agents immobiliers, concessionnaires automobiles…), concernant des transactions ou opérations douteuses. Au cours de l’année 2018, la CRTF avait reçu 1 353 déclarations de soupçons des banques, contre 1 239 déclarations de soupçons au cours de l’année 2017. Toujours au cours de l’année 2018, la cellule avait, également, enregistré 221 rapports confidentiels de certaines administrations, notamment des douanes et de la Banque d’Algérie, contre 184 rapports confidentiels au cours de l’année 2017. Les rapports confidentiels ont été étayés par des procès-verbaux de constats d’infractions à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger établis par des agents habilités à cet effet, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
M. Rabhi
