L’organisation patronale suggère l’application d’une amnistie fiscale afin , justifie-t-elle, de drainer dans l’espace légal les volumes financiers qui y échappent.
La Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC) a dévoilé, hier, lors d’une conférence de presse, 62 propositions, remises au président de la République, à même, selon elle, “de contribuer à la réussite du plan de relance économique” du gouvernement.
“Notre pays dispose, pour une période limitée, d’une chance ultime à travers le plan de relance économique”, estime le président de la CAPC, Mohamed Sami Agli.
“Les ressources disponibles en matière d’hydrocarbures dont dépendent nos capacités de financement du développement économique national sont en voie de tarissement”, a-t-il relevé, indiquant que “cette situation va impacter inéluctablement nos capacités à satisfaire la demande sociale en hausse constante”.
Pour M. Agli, “la crise actuelle doit être le facteur déclencheur d’une réforme profonde, afin d’aller vers un nouveau modèle économique loin de la rente”. La relance doit être portée par l’entreprise, source de création de richesse, d’emplois productifs et permanents.
Les propositions de la Capc s’articulent autour de 4 axes. Le premier axe porte sur des mesures de relance et de soutien à l’investissement. Il s’agit de créer les conditions pour une reprise de la croissance par la mise en place d’un pacte de croissance et de confiance impliquant les entrepreneurs privés, d’un côté, et les pouvoirs publics, de l’autre.
L’organisation patronale souligne, entre autres, la nécessité d’acter la liberté totale d’investir. Elle propose de lancer une politique de champions économiques. La Capc propose de sélectionner “une liste d’un minimum de 100 champions privés nationaux, répartis sur le territoire national, activant dans l’ensemble des branches et secteurs d’activité”.
M. Agli évoque, également, l’idée de spécialiser une des banques publiques, citant la BDL, ou opter pour la création d’une banque d’investissement spécialisée dans le développement de la PME-PMI.
Le président de la CAPC plaide pour le rééchelonnement des dettes des entreprises. L’organisation patronale recommande “d’accorder la possibilité à toutes les entreprises existantes qui le souhaitent de rééchelonner leurs dettes, avec un délai de grâce de 3 années. Les intérêts, les agios… de la période seront supportés par le Trésor”.
En matière d’exportation, la Capc suggère de fixer un objectif de 20 milliards de dollars à atteindre dans un délai de 3 à 5 années et 40 milliards de dollars sur une échéance de 10 ans. Des objectifs qui paraissent trop ambitieux pour qui n’a jamais dépassé 3 milliards de dollars d’exportation hors hydrocarbures, dont plus de la moitié sont des dérivés d’hydrocarbures.
Le deuxième axe concerne les mesures destinées à réduire le champ de l’informel. “Le secteur informel est aujourd’hui très puissant et très solidement installé sur la marché national”, a relevé M. Agli. Avec la crise, le président de la CAPC s’attend à ce que “l’informel se renforce davantage et attire de nouveaux acteurs qui activaient jusque-là dans la transparence”.
Du coup, pour l’organisation patronale, il s’agit, à ce stade, non pas de l’éradiquer, mais de le contenir et de réduire graduellement son champ d’influence. Une amnistie fiscale est recommandée pour réintégrer dans l’espace légal les volumes financiers qui y échappent, en taxant à hauteur de 1% les montants déclarés aux impôts puis déposés dans les banques.
“L’amnistie fiscale ne concerne pas les liquidités dont l’origine est criminelle”, a précisé M. Agli. Au-delà de l’amnistie fiscale, la CAPC propose un plan global d’intégration de l’informel dans la sphère économique légale.
L’organisation patronale évoque la généralisation des paiements électroniques, le changement de la monnaie et l’interdiction de retraits de plus de 100 000 DA, ainsi que l’abaissement des taux d’imposition fiscaux.
Concernant l’environnement de l’entreprise, la CAPC milite pour la réforme en profondeur du droit économique algérien avec l’introduction dans la législation de la forme de société anonyme. Elle recommande la suppression progressive et graduelle de la TAP dans un délai de 12 mois.
L’organisation patronale avance plusieurs propositions d’ordre institutionnel. La CAPC recommande notamment la création d’un ministère de l’Économie qui regrouperait les ministères des Finances, de l’Industrie et du Commerce. Elle propose de revenir au week-end universel ou de permettre aux entreprises d’aménager le repos hebdomadaire à leur convenance.
Meziane RABHI
