Selon le ministre de l’Industrie, les contraintes sur lesquelles butaient 83 projets ont été levées, alors que 95 autres sont en cours de traitement.
Le gouvernement a sérié les difficultés dont souffrent les projets d’investissement réalisés, mais non encore entrés en exploitation. Les problèmes posés sont de deux natures : les projets dont il est question ont été construits sur des terres agricoles, de plus, ils ne sont pas conformes à la loi relative à la construction. Trois départements ministériels – l’Habitat et l’Urbanisme, l’Agriculture et l’Industrie – pressés par le chef de l’État, sont appelés à lever toutes les contraintes qui font obstacle à la mise en service de ces projets avant la fin de l’année.
Un premier travail a été entrepris et devra être prolongé. Effectué par des commissions locales de wilaya regroupant différents secteurs, il a permis d’établir des “autorisations exceptionnelles d’exploitation” au profit de projets déjà réalisés. Les dossiers ont été examinés au cas par cas. Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, s’exprimant lors d’une réunion avec les membres de la commission nationale chargée du suivi des projets d’investissement en suspens, a évoqué cela, en annonçant la formation d’une équipe de travail chargée d’organiser des visites sur le terrain auprès des investisseurs concernés par ces obstacles à l’effet de s’assurer de la levée de toutes les entraves, tout en les accompagnant dans la mise en exploitation de leurs projets. Ladite commission – composée des secrétaires généraux de plusieurs ministères (Industrie, Intérieur, Finances, Agriculture, Energie, Ressources en eau et Tourisme) – a été mise en place il y a deux mois.
Elle se fixe pour objectif de régler les problèmes de 402 projets d’investissement. Selon le ministre, les contraintes sur lesquelles butaient 83 projets ont été levées, alors que 95 autres sont en cours de traitement. Ainsi, les projets exigeant la prise de “mesures spécifiques” sont au nombre de 235, dont 76 souffrent de problèmes de conformité à la loi sur la construction et 75 ont été érigés sur des terres agricoles. Zeghdar a insisté, dans ce cadre, sur la nécessité de proposer des solutions susceptibles de lever les contraintes entravant l’entrée en exploitation de ces investissements avant de les soumettre à l’appréciation du Premier ministre. Il a ajouté que les projets en question seront mis en œuvre avant la fin de l’année à travers l’octroi de “permis exceptionnels” dans le cadre d’une “action interministérielle”, en coordination avec la commission nationale, les commissions locales et le médiateur de la République.
De son côté, le ministre de l’Habitat, Mohamed Tarek Belaribi, a annoncé la “promulgation d’un décret exécutif portant régularisation” de la situation des investissements réalisés pour qu’ils entrent en service. Il faut, a-t-il souligné, leur accorder le temps nécessaire pour les mettre en conformité avec la loi en vigueur relative aux permis et attestations de construction. Pour sa part, le ministre de l’Agriculture, mettant en avant le principe de protection des terres agricoles, tout en tenant compte de certains choix économiques, a affirmé que son secteur “s’emploie à lever des réserves” sur quelques projets réalisés sur des terrains agricoles, notamment dans les industries manufacturières et agroalimentaires.
Youcef Salami
