Le gouvernement a examiné, jeudi, un avant-projet de loi relatif au partenariat public-privé (PPP). Ce projet de loi, élaboré par le secteur des finances, “s'inscrit dans le cadre des chantiers prévus dans le plan d'action du gouvernement”, lit-on dans un communiqué diffusé à l’issue de la réunion du gouvernement tenue jeudi. Il s'agit d'une nouvelle forme de relation contractuelle liant le secteur public au secteur privé, qui constitue “une alternative prometteuse” dans le financement des projets d'infrastructures économiques et sociales en mesure de générer des ressources financières à travers leur exploitation.
L’Exécutif a expliqué, dans son communiqué, que le PPP permettra aussi de “bénéficier des capacités financières, managériales et du savoir-faire du secteur privé, et de garantir contractuellement l'effectivité des services, ainsi que leurs fournitures dans les délais et avec la qualité requise, tout en maintenant le caractère public des infrastructures réalisées dans ce cadre”. Le partenariat public-privé apparaît dans le plan d’action du gouvernement comme l’un des instruments essentiels censés aider le développement des infrastructures d’appui. Après que l’Exécutif a annoncé ses mesures destinées à faire repartir la croissance, pariant sur la suppression des “lois toxiques” entravant l’investissement, la question du financement des infrastructures est restée posée, étant donné le déclin de l’investissement budgétaire en période de baisse des ressources financières conventionnelles.
Le PPP est ainsi considéré comme “un instrument privilégié pour la fourniture et la gestion des services publics”, par le gouvernement Benabderrahmane qui, “au regard des avantages multiples qu'il offre (optimisation du rapport coûts-résultats de l'action du secteur public, partage des risques …)”, il estime impératif de flexibiliser les conditions de financement, de conduite et de gestion des infrastructures. L’examen, jeudi, de l’avant-projet de loi relatif au partenariat public-privé, constitue la première étape du parcours réglementaire et procédural nécessaire à l’applicabilité du PPP. Il s’agira ensuite de la promulgation des textes d’application, de la mise en place d’un cadre institutionnel à travers la création d’un organisme spécialisé pour le suivi des investissements réalisés ou à réaliser dans ce cadre de partenariat et la préparation d’une liste de projets éligibles au PPP.
Le choix porté sur le PPP constitue aussi une arme de lutte contre la corruption et la surfacturation. Il va sans dire que l’ampleur du déficit budgétaire ne laisse plus d’autre choix au gouvernement que de tenter de capter l’épargne privée, la canaliser vers le financement des infrastructures, tout en se déchargeant de certains financements.
Pour ainsi dire, le partenariat public-privé ainsi que l’ouverture du capital des entreprises publiques peuvent constituer une alternative intéressante à l’investissement budgétaire, à la condition que ces deux instruments soient menés avec prudence et dans la transparence, afin qu’ils ne soient pas affectés par les fléaux de la corruption et de la surfacturation. Cela demande une parfaite codification des contrats de partenariat en amont et un important exercice d’évaluation pendant la mise en œuvre et l’exécution desdits contrats.
Ali Titouche
