Le partenariat public-privé constitue “une solution d’avenir pour la réalisation d’infrastructures”, d’autant que la situation actuelle des finances publiques n’autorise pas le recours massif au financement du Trésor public.
Il est impératif de réfléchir à un mode d’organisation de gestion et de gouvernance du secteur public marchand qui soit en adéquation avec à la fois les orientations stratégiques des pouvoirs publics et les objectifs de rentabilité de l’entreprise publique économique, afin de renforcer sa contribution à la croissance, a plaidé, hier, le président l’Union nationale des entrepreneurs publics (Unep), Lakhdar Rekhroukh, lors d’une journée d’étude sur le “partenariat public-privé et promotion de l’investissement”, organisée à l’École supérieure de l’hôtellerie et de la restauration d’Alger (ESHRA) à Aïn Benian (Alger).
La définition précise du cadre d’intervention du propriétaire et du manager, estime Lakhdar Rekhroukh, “est de nature à insuffler une dynamique de croissance soutenue à l’entreprise publique à travers la levée des obstacles qui annihilent la libération des initiatives des cadres gestionnaires”. La séparation des rôles liés à la propriété de l’entreprise et à sa gestion, relève-t-il, se pose avec acuité.
L’Unep recommande la création d’une agence des participations de l’État. “Notre conviction profonde est que la création d’un organe ou d’une structure au sein de l’exécutif chargé de coordonner, de suivre et de booster l’activité des entreprises publiques, est un élément apte à accroître le rendement des capitaux marchands de l’État”, soutient le président de l’Unep.
Selon l’ancien ministre délégué chargé de la Prospective, le professeur Mohamed Cherif Belmihoub, les différentes opérations de restructuration du secteur public marchand n’ont pas permis l’émergence d’entreprises financièrement équilibrées.
“Les entreprises publiques n’ont jamais été maîtresses de leur destin”, a -t-il relevé, en dépit de tentatives d’autonomie qui leur ont été accordées, notamment en 1988. Leur assainissement s’est alors imposé à leur propriétaire et continue encore, privant l’économie de ressources colossales.
Le professeur Mohamed Cherif Belmihoub a précisé, cependant, que “l’intervention du propriétaire s’est faite principalement sur le bas de bilan (financement du besoin en fonds de roulement) et non sur le haut de bilan (financement de l’investissement et du développement) qui est le plus important pour le propriétaire investisseur”.
L’ancien ministre de la Prospective a évoqué aussi le statut juridique, “très ambigu”, du dirigeant de l’entreprise publique économique soumis au code de commerce pour les résultats de la société et au code pénal pour les risques de gestion. “Il est tantôt manager et tantôt agent public”, note l’ancien ministre.
Pour ce dernier, “tant que le système judiciaire algérien n’aura pas reconnu de façon explicite le risque de gestion, les managers des entreprises publiques économiques continueront à réfréner l’esprit d’entreprise”.
Du coup, la dépénalisation des actes de gestion apparaît comme une condition sine qua non de la compétitivité de l’entreprise publique économique. La libération des initiatives des cadres gestionnaires constitue une demande traditionnelle de l’Unep.
“La réponse à notre demande est de nature à renforcer le rôle et la mission des cadres gestionnaires dans la dynamique de croissance. Leur rôle et leur mission leur imposent de prendre des risques dans la conduite des charges qui leur sont confiées”, a souligné le président de l’Unep.
Lakhdar Rekhroukh pense que le mécanisme juridique qui pourrait être pris dans ce cadre devra lever les équivoques notamment au fait que les entreprises publiques appartiennent au secteur concurrentiel régi par le droit privé. Les finances gérées par les entreprises publiques ne sont pas des deniers publics, ils représentent des capitaux marchands de l’État soumis aux risques encourus par leur gestion.
Les cadres gestionnaires des entreprises publiques ne devraient pas, en conséquence, être qualifiés d’agents publics. Le professeur en droit des affaires, Ali Mebroukine, a appelé, pour sa part, à définir toutes les infractions “dépénalisables”.
L’Unep a, également, abordé le partenariat public-privé, qui constitue “une solution d’avenir pour la réalisation d’infrastructures”, d’autant que la situation actuelle des finances publiques n’autorise pas le recours massif au financement du Trésor public.
Des secteurs stratégiques tels que les transports, les énergies renouvelables, les travaux publics “peuvent être ciblés pour le lancement de projets dans la cadre du partenariat public-privé”, estime le président de l’Unep.
Meziane RABHI
