Le texte en préparation prévoit, entre autres, des mesures fiscales et judiciaires destinées à lutter contre la non-exploitation du foncier agricole ou son détournement.
Un avant-projet de loi portant sur la protection des terres agricoles est “en cours de finalisation” a indiqué, hier, la directrice de l'organisation, de la planification foncière et de la mise en valeur au ministère de l'Agriculture et du Développement rural, Chahira Mira Touhami.
“Un avant-projet de loi portant sur la protection des terres agricoles est en cours de finalisation au niveau du ministère de l'Agriculture, en attendant de le présenter aux acteurs concernés pour discussion et enrichissement dans une approche participative, avant sa promulgation”, a précisé Chahira Mira Touhami sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Des mesures fiscales et judiciaires seront prévues pour lutter contre la non exploitation du foncier agricole ou son détournement. La directrice de l'organisation, de la planification foncière et de la mise en valeur au ministère de l'Agriculture a évoqué plus de 750 000 hectares de terres agricoles attribuées et non exploitées, relevant du domaine de l’Etat.
Et l’opération se poursuit, indique la responsable du ministre de l’Agriculture. 500 000 hectares de terrains récupérés ont été affectés à l'Office de développement de l'agriculture saharienne. Sur 500 000 hectares, “130 000 hectares ont déjà été mis à la disposition des investisseurs sur la base d'une plateforme numérisée”.
Chahira Mira Touhami est revenue longuement sur la feuille de route tracée par le ministère de l’Agriculture, dans laquelle le foncier agricole occupe une bonne place. “Tout ce qui est foncier agricole, relevant du domaine privé de l’Etat est identifié et recensé”, assure la responsable du ministère de l’Agriculture.
Pour renforcer cette identification, le ministère a engagé, depuis une année, une “géospatialisation” des parcelles de terrains attribués. “C’est un travail très complexe qui demande beaucoup de moyens”, a affirmé Mme Touhami. L’opération permis, “jusqu’à maintenant, à la géolocalisation de 1,5 million d’hectares de terrains attribués”.
La deuxième phase consiste à la détermination et l’identification des parcelles, pour suivre d’une manière dynamique leur exploitation. La directrice de l'organisation, de la planification foncière et de la mise en valeur au ministère de l'Agriculture a fait référence, également, au recensement des exploitants de terre agricoles sans titre.
“On parle d’une catégorie très importante qui participe au développement de l’économie nationale et dans la production agricole, mais qui est fragilisée par manque de documents qui justifient leur occupation des terres”, a-t-elle précisé.
Selon Mme Touhami, le portefeuille agricole national est estimé à 44 millions d'hectares. 4 millions d’hectares sont des terrains forestiers ; 33 millions d'hectares sont des terres de parcours. La surface agricole utile (SAU) est évaluée à 8,5 millions d'hectares, dont 2,5 millions d’hectares relèvent du domaine privé de l’Etat et le reste sont des
terres agricoles de statut privé.
Evoquant le bilan la loi n°10-03 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricole du domaine privé de l’Etat, la responsable du ministère de l’Agriculture a fait état de plus de 203 000 dossiers qui ont été déposés pour une superficie de 2,2 millions d’hectares.
“Nous avons établi 185 500 actes de concession, pour une superficie globale de 2,1 millions d’hectares”, révèle Mme Touhami. La différence concerne, a-t-elle affirmé, des dossiers qui sont soit au niveau de la justice soit au niveau des administrations.
La directrice de l'organisation, de la planification foncière et de la mise en valeur au ministère de l'Agriculture a relevé plusieurs infractions constatées par l’office national des terres agricoles, liées, notamment, au détournement de la vocation agricole du terrain, la non exploitation, la location et la sous-location des terres et le non-paiement de la redevance.
Le ministère de l’Agriculture s’est engagé, par ailleurs, aussi engagés dans la cartographie des terres selon leurs potentialités, notamment pour orienter chaque pôle de production vers une culture où la rentabilité est assurée.
La création des pôles de production agricole permettra, ainsi, de mieux orienter les systèmes d’accompagnement, de soutien et les mesures incitatives octroyés par l’Etat à ce secteur.
M. R.
