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Économie / Actualités

Commerce extérieur

Nouveau tour de vis pour les importations

© D. R.

Face à la fonte des réserves de changes qui ont chuté à 42 milliards de dollars  à fin  2020  et  la  nécessité  d’ajustements  budgétaires  pour rétablir la viabilité  de la  balance des  paiements,  les  pouvoirs  publics  agissent, encore une fois, sur le levier des importations.  

Un décret exécutif fixant  les  nouvelles  conditions  est  paru sur le Journal officiel n°20 du 17 mars 2021. Ce décret modifiant et complétant le décret exécutif  n°05-458   du  30  novembre  2005   précise  que  les  sociétés commerciales concernées  sont  tenues  de  souscrire  à  l’un  des  deux cahiers des charges, en fonction de leur cas.

Le premier cahier des charges définit les conditions d’exercice des activités non réglementées, et le second concerne  les  activités  réglementées.

Les activités  d’importation  de  matières  premières, produits  et  marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées, selon le décret, “sur la base d’extraits du registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes  relevant  d’un  seul  sous-groupe  des  groupes  d’activités d’importation  inclus  dans  la  nomenclature  des  activités  économiques soumises à inscription au registre du commerce”.

Le décret indique  que  les  sociétés  doivent obligatoirement  avoir  un “siège social approprié”.  “Les sociétés commerciales  concernées  doivent disposer d’un siège social approprié et réellement exploité, avec une adresse précise et équipé des moyens de communication.

Les sociétés commerciales concernées doivent placer clairement à l’entrée de leur siège social une enseigne portant leur dénomination, leur adresse et leur numéro  de  téléphone,  en  langue  arabe  et  en une  autre  langue,  le  cas échéant”, précise le décret.

Le même  décret  stipule  que  les  sociétés  concernées  doivent  justifier du recrutement de pas moins de deux salariés. Elles doivent également justifier l’existence d’une  “infrastructure  de  stockage  et  de distribution appropriée, aménagée en fonction de la nature, du volume et des nécessités de stockage et de protection des marchandises, objet de leur activité”.

Outre tout cela, elles doivent “disposer  de moyens de transport adéquats, en toute propriété ou en location, compatibles avec la nature et la spécificité des produits et marchandises importés”.

Par ailleurs, les sociétés commerciales “doivent veiller à ce que les mesures nécessaires   soient  prises  pour  contrôler  la  conformité  des  produits  et marchandises importés, afin qu’elles  soient  conformes  aux  spécifications techniques ou réglementaires  et  aux  normes  algériennes en vigueur ou à défaut aux normes internationales”.

À ce titre, le nouveau décret interdit l’importation des produits qui ne sont pas commercialisés dans le pays exportateur en raison de leur “non-conformité”. Outre l’obligation faite aux importateurs d’“accorder une garantie et d’assurer le service  après-vente” de  leurs  produits, en  assurant  la  disponibilité des pièces d’entretien et de maintenance et leurs accessoires.

Les importateurs sont aussi tenus de “fournir aux directions du commerce de wilayas  territorialement  compétentes, un  programme  annuel  prévisionnel d’importation”, et “fournir,  tous  les  six  mois, aux services des directions du commerce  de  wilayas  territorialement  compétentes,  les  statistiques concernant l’état des ventes et les quantités en stocks”. 
 

Saïd SMATI


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