Alors que plusieurs biens étaient occupés illégalement par des tiers n’ayant ni droit ni qualité, d’autres étaient en quasi-déshérence depuis de longues années du fait de la baisse du niveau d’activité sidérurgique.
L’opération de récupération et d’utilisation optimum du patrimoine du groupe Sider, sur les orientations du président du groupe Imetal, Tarek Bouslama, va bon train. “Il s’agit de consolider nos avoirs et revaloriser notre capital social.
Sur le plan stratégique, la revalorisation de l’entreprise est un enjeu primordial. Cela peut constituer également un levier de création de valeur ajoutée et un atout certain pour la pérennité de l’entreprise”, affirme, pour sa part, Lakhdar Aouchiche, P-DG du groupe sidérurgiste.
En fait, tout a commencé par l’opération de transfert des biens immobiliers du complexe sidérurgique d’El-Hadjar au profit de l’entreprise Sider, en novembre 2020, prélude à une vaste campagne de recouvrement des éléments d’actifs du patrimoine de l’ex-SNS.
La valeur du terrain d’assiette du site d’El-Hadjar, d’une superficie de près de 758 hectares, estimée à plus de 100 milliards de dinars, est venue s’ajouter à l’actif de l’entreprise.
Cette régularisation, qui intervenait en application d’une résolution du Conseil des participations de l'État (CPE) (n°07/161 du 28 mars 2018), sera suivie par de nombreuses autres initiées par Sider. À l’épreuve des réalités du terrain, l’équipe chargée du dossier de la récupération du patrimoine a pu mesurer l’ampleur de la tâche. Face à une bureaucratie tatillonne, il fallait reconstituer les dossiers afin de permettre à Sider de jouir pleinement de son patrimoine, en vue de sa rentabilisation.
Une réflexion est, chaque fois, engagée sur les solutions à privilégier. Plusieurs démarches légales sont entreprises et des actions judiciaires engagées. Alors que plusieurs biens étaient occupés illégalement par des tiers n’ayant ni droit ni qualité, d’autres étaient en quasi-déshérence depuis de longues années du fait de la baisse du niveau d’activité sidérurgique.
En 2013, Sider avait fait l’objet d’une expropriation pour utilité publique de l’ancienne direction commerciale de la SNS d’Hussein-Dey à Alger (Lafarge) d’une superficie bâtie de 4 000 m², reprise par la wilaya d’Alger dans le cadre du plan stratégique de la modernisation de la capitale pour la modique somme de 600 millions de dinars, soit “une bouchée de pain”, une estimation très en deçà de la valeur vénale du bien, fait noter Lakhdar Aouchiche.
Il est à signaler que ce site “stratégique” situé à l’extrémité de l’avenue de Tripoli devait abriter le nouveau siège du Parlement avec ses deux chambres (Conseil de la nation et APN). Il n’en est toujours rien, souligne ce responsable.
En revanche, parmi les dossiers en voie de régularisation dans la capitale, la propriété de Sider dans la commune d’Ouled Fayet, à Alger, composée d’un terrain de 8 000 m2 et de 60 logements, que le groupe sidérurgique a la ferme intention de récupérer.
Expropriation pour utilité publique ?
“Après s’être assuré de la régularité de l’acquisition du terrain par l’ex-SNS, conformément aux lois et règlements en vigueur”, le wali délégué de Chéraga, Amar Ali Bensaâd, connu pour être un spécialiste en urbanisme et en gestion du patrimoine immobilier du domaine de l’État, a validé la délibération de l’APC d’Ouled Fayet, portant transfert de ce dossier à l'Agence de gestion et de régulation foncière de la wilaya d'Alger (Agerfa), pour l’établissement des actes de propriété au nom de Sider.
“Cette opération, qui consiste finalement à restituer à une entreprise publique un actif de l’État, vise aussi à faciliter les procédures d’acquisition de domiciles ou de parcelles de terrain à de nombreux administrés. Les intéressés devront disposer néanmoins de documents officiels pour régulariser leur situation.”
À l’ouest du pays, plus exactement à Mostaganem, l’ex-SNS avait acquis dans les années 1970, un terrain de 10 hectares dans l e quartier de La Salamandre auprès de l’Urbor Oran (ex-Cadat) pour un montant de 6 millions de dinars réglé intégralement.
À l’époque, la Cadat n’avait pas procédé au transfert de propriété vers Sider. Cela n’a pas empêché la SNS, devenue ensuite Sider, de construire un point de vente sur ledit terrain avec des hangars, des blocs administratifs, des magasins, des immobilisations fixes (ponts bascules, ponts roulants, etc.) Le site a été mis en service durant les années 1980.
À partir de 2001, il sera exploité par Ispat puis ArcelorMital, partenaire de Sider, jusqu'en 2010. L’année durant laquelle le site de La Salamandre a été fermé par manque d’approvisionnement en produits sidérurgiques, et ce, suite à la baisse du niveau de production du complexe d’El-Hadjar.
En 2013, le site a été repris d’autorité par la wilaya de Mostaganem pour en fair e une station de tramway. S’il s’agit dans le cas d’espèce d’une expropriation pour utilité publique, la procédure d’appropriation est jugée “illégale” puisque Sider n’a pas été indemnisée, ni même consultée.
Pis encore, les services du Domaine de la wilaya de Mostaganem ont démoli le site en question et ont procédé à la vente du matériel qui était sur les lieux.
Saisi à la demande de Sider, le tribunal de Mostaganem a désigné un commissaire aux apports pour l’évaluation du préjudice. Le rapport d’expertise a fait ressortir une valeur du matériel estimée à 500 millions de dinars.
“Les services de la wilaya de Mostaganem refusent l’idée d’une indemnisation arguant l’absence d’acte de propriété au nom de Sider, mais ils ne sont pas moins sommés d’identifier le propriétaire réel du matériel qu’ils ont vendu.”
Ce sont là quelques exemples d’une longue liste de biens pour lesquels Sider veut résolument rentrer dans ses droits. Face à une situation léthargique, il fallait, dès lors, apporter un “traitement de choc”.
A. ALLIA
