Économie Le plan d’action du gouvernement le prévoit

Vers la révision de la loi sur les assurances

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Meziane RABHI Publié 11 Septembre 2021 à 10:33

Le plan d’action du gouvernement prévoit la révision de l’ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. L’Exécutif ne donne aucun détail sur les nouvelles mesures qu’il compte introduire, mais pour les acteurs du marché cette réforme, après celle opérée en 2006 qui a instauré la séparation entre les assurances de dommages et les assurances de personnes, s’impose. Cette nouvelle génération de réformes devrait permettre, estiment des assureurs, d’apporter les améliorations nécessaires en matière, notamment, d’élargissement de l’offre assurantielle, de diversification des canaux de distribution et d’organisation de la supervision des assurances. “Mais tous ces facteurs et leviers ne pourront atteindre leurs pleins effets en termes d’accroissement du chiffre d’affaires et de taux de pénétration des assurances que s’ils sont accompagnés par l’intensification des mesures prises pour normaliser la concurrence tarifaire”, estiment certains responsables de compagnies d’assurances.

En effet, après avoir, des années durant, surfé sur la vague de la croissance à deux chiffres, le marché national des assurances a, petit à petit, vu la marge de son développement se réduire considérablement. Le tarissement du marché des véhicules neufs, la réduction des marchés publics d’équipements et la fermeture des frontières de plusieurs pays ont révélé, au grand jour, les dysfonctionnements dont souffre le secteur. Plusieurs freins réglementaires et d’organisation empêchent le développement du secteur des assurances. Des niches d’assurances sont encore insuffisamment couvertes.

C’est le cas pour l’assurance habitation. Des milliers de logements ont été construits ces dernières années, alors que les contrats d’assurance souscrits en multirisques habitation et en catastrophes naturelles n’ont pas suivi le même rythme d’évolution. Il faut souligner, également, la quasi-absence des assurances de capitalisation. Il y a aussi la sempiternelle question des retards dans l’indemnisations des sinistres, comme le relève Abdelhakim Benbouabdellah, secrétaire du Conseil national des assurances (CNA), dans la dernière Revue de l’assurance. Selon lui, “les professionnels le savent : leur image de marque repose sur le délai d’indemnisation de la clientèle victime d’un sinistre”. Abdelhakim Benbouabdellah évoque l’instruction du ministère des Finances qui a rappelé à l’ordre les sociétés d’assurances pour qu’elles réduisent “le délai d’indemnisation des sinistrés liés aux risques simples et, particulièrement, automobile, à un maximum de vingt-et-un jours”.

L’instruction ministérielle, indique le secrétaire du CNA, est accompagnée d’un appel en direction des assureurs pour leur faire prendre d’autres mesures, telles la mise en place de procédures codifiées en matière d’instruction de dossiers de sinistres, des mesures des performances et le respect des conventions inter-entreprises signées et validées par l’autorité de contrôle. Abdelhakim Benbouabdellah fait, également, référence au dossier de la réforme des assurances agricoles, qui “s’est invité”, récemment, “dans le débat public”. Il affirme que “les professionnels de l’assurance se sont réapproprié le projet de dispositif d’assurance des calamités agricoles (Daca), mis en place et finalisé dans le cadre de la concertation menée par le CNA, mais mis en veilleuse depuis 2012 pour, enfin, le voir remis sur les starting-blocks en 2021”. 

 

 


M. R.

 

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