Pas moins de 589 426 employeurs affiliés à la Caisse de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) bénéficient des mesures de suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations de la Sécurité sociale, jusqu'au 31 janvier 2022, a-t-on appris auprès de la Caisse. Cette mesure exceptionnelle avait été approuvée en Conseil des ministres le 22 août dernier. Cette décision d'exemption, qui restera donc en vigueur jusqu'au 31 janvier 2022, profite à tous les salariés et non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte, notamment ceux qui rencontrent des difficultés à régler leur situation et à honorer leurs engagements vis-à-vis de la Sécurité sociale.
Les opérateurs économiques concernés par ces procédures peuvent également bénéficier d'un rééchelonnement pour le paiement de leurs cotisations principales, avec une exonération totale des majorations et des pénalités de retard lors du paiement de la dernière tranche.
