Des commissions rogatoires internationales devraient prochainement être transmises aux autorités judiciaires algériennes pour enquêter sur les 197 Algériens, dont des notables et un député du parti du FLN (Front de libération nationale), qui sont suspectés d’une vaste fraude internationale à l’aide médicale d’État entre la France et l’Algérie. Selon le site en ligne Lyoncapitale, “l’affaire est si complexe et tentaculaire (1 600 pages de procédure) — près de deux cents noms de ressortissants algériens cités, dont des notables et un homme politique — que la présidente du tribunal correctionnel avait demandé, lors d’une première audience, le 9 mars dernier, la saisie d’un juge d’instruction”.
Chose faite, le procureur de la République près le tribunal de Grenoble a rédigé un réquisitoire introductif aux fins de saisie d’un juge d’instruction. Ainsi, une information judiciaire a été ouverte pour, précise la même source, “enquêter sur des faits susceptibles d’être constitutifs d’un crime ou d’un délit”. Il s'agit de délits d’escroquerie commis aux dépens de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) d’Isère pour un préjudice évalué, par cette dernière, à 2,5 millions d’euros.
